L'Agence Française Anticorruption (AFA) est "un service à compétence nationale ayant pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme." Dans ce module vous appréhenderez les contrôles que peut effectuer l'AFA visant à s'assurer de la qualité et de l'efficacité des programmes anticorruption ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des mesures édictées par l'article 17 de la loi Sapin 2.
Objectifs pédagogiques
- Définir les contrôles de l'AFA liés au respect des programmes anticorruption
- Déterminer les caractéristiques des sanctions liées au non-respect des mesures édictées par l'article 17 de la loi Sapin II
Programme de la formation
Les contrôles de l'AFA
Les types de contrôles liés au programme anticorruption de l'AFA
Les finalités des contrôles de l'AFA
Les moyens des contrôles de l'AFA
Déroulement et résultat des contrôles
Les sanctions encourues propres au non-respect de l'obligation de conformité anticorruption
La nature des sanctions
Le régime des sanctions
Le prononcé des sanctions
Les points forts
Un large panel d’activités interactives?
Se former où et quand on veut?
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant appréhender les contrôles de l’AFA et les sanctions afférentes.
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.