La fiscalité environnementale englobe l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par un produit, service ou activité polluante. La fiscalité énergétique comporte les dispositifs fiscaux de l'électricité, des produits gaziers et des produits pétroliers. L'ensemble de ces dispositions constitue un ensemble complexe et en perpétuelle évolution. Elle peut, en outre, représenter une charge importante pour les entreprises. Lefebvre-Dalloz vous propose une formation dédiée aux fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale, pour vous permettre de dresser un panorama complet des dispositifs fiscaux applicables en la matière.
Objectifs pédagogiques
- Décrire les produits et activités faisant l'objet d'une taxation spécifique en matière environnementale et énergétique
- Décrypter les dispositifs fiscaux applicables à chaque type de produit et d'activité
Programme de la formation
Définir le contexte, les enjeux et le cadre juridique de la fiscalité énergétique et environnementale
- Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementale
- Les missions de l'administration des douanes et d l'administration fiscale
- Les sources de la fiscalité énergétique
Enumérer les taxes applicables à l'électricité
- La TICFE / CSPE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)
- Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)
- Les composantes locales de la fiscalité applicable à l'électricité
- Le bouclier tarifaire
Décrire la taxation du gaz
- Base imposable et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Recouvrement et contrôle
Détailler les taxes générales sur les activité polluantes
- Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)
- Le transfert de compétence DGDDI/DGFIP
- Les tarifs
- Les exonérations
Expliquer la taxation des produits pétroliers
- Produits taxables et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Régimes suspensifs
- Recouvrement et contrôle
Conclusion : quelles perspectives en matière de fiscalité énergétique et environnementale ?
- Points d'actualité en matière de fiscalité énergétique et environnementale
- Réformes à venir
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise - Avocats - Fiscalistes non-spécialistes - Responsables des services comptables et fiscaux - Experts comptables - Responsables environnement - Responsables énergie
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
