L'élaboration d'une politique de maîtrise de l'énergie est devenue un enjeu économique et réputationnel majeur pour toutes les entreprises. Il leur est, dès lors, indispensable de prendre en considération les nombreuses et récentes évolutions de la réglementation énergétique - en particulier les nouveaux décrets : décret tertiaire, décret BACS (relatif au pilotage des énergies), décret CARPORT (ombrières photovoltaiques) et loi Industrie Verte. Ces textes imposent un suivi et une diminution des consommations énergétiques et favorisent l'émergeance de nouveaux modèles économiques.La formation « Réglementation énergétique » permet d'initier la démarche d'efficacité énergétique de son entreprise, en identifiant les leviers potentiels de la réglementation pour les mettre au service de son projet.
Objectifs pédagogiques
- Analyser le cadre juridique de l’énergie et les nouvelles réglementations énergétiques
- Identifier les leviers financiers potentiels et les nouveaux modèles économiques permettant un retour sur investissement mesurable
- Établir un plan d'actions pour améliorer l'efficacité de sa politique énergétique
Programme de la formation
Distinguer les obligations énergétiques
- Textes applicables : directives européennes, loi ALUR, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE, les décrets, loi Climat et Résilience, Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, loi Industrie Verte
- Obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises
- Règlementation environnementale et thermique, rappels sur la RE 2020
- Règlementations relatives aux fluides frigorigènes
Rénovation énergétique des bâtiments
- Enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprises
- Présentation du dispositif réglementaire
- Subventions et aides publiques
- Contrats de garantie de performance énergétique (CGPE)
- Avantages et inconvénients des CPE
- Mesures mises en œuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenance
- Système de bonus/malus
- Mécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financement
Certificats d’efficacité énergétique (CEE)
- Description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergie
- Acteurs des CEE
- Marché de gré à gré et valeur économique des CEE
- Tour d’horizon des offres de services d’efficacité énergétique
- Modes de financement des CEE
Energies renouvelables et autoconsommation
- Nouvelles obligations résultant de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable
- Energies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscaux
- Boucles énergétiques locales
- Elargissement du périmètre d’autoconsommation collective
- Nouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d’énergie renouvelable et contrats de performance énergétique
Les points forts
Formation très complète permettant de faire un tour d'horizon de la réglementation énergétique, des leviers financiers et des nouveaux modèles économiques
Atelier fil rouge pour permettre aux participants d'établir leur plan d'actions pour mener une politique énergétique
Animation par un expert en droit de l'énergie et de l'environnement
Nombreux échanges et retours d'expérience avec le formateur
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables environnement - Asset managers - Property managers - Responsables des services généraux - Juristes non spécialistes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Animatur dynamique, contenus intéressant et beaucoup de référence sur des exemples concret qui permet d'assimiler la réglementation d'une manière conc… Voir plus
Content d'avoir connu vos locaux , les aménagements sont top , le coin pause/relax vraiment sympa , il faudrait juste communiquer aux participants com… Voir plus
La formation a été intéressante dans le fond mais dans la forme le temps manqué un peu pour aborder tous les sujets, pour poser des questions autour d… Voir plus
Il était annoncé un formateur avec un profil juridique, ce qui n'était pas le cas. Le lieu de formation n'est pas du tout pratique, Paris intra-muros … Voir plus
L'intervenant a réalisé une lecture de textes juridiques, sans contextualiser ou amener des éléments concrets, tels qu'ils peuvent être attendus par d… Voir plus
FAQ
Quelles compétences peuvent être acquises lors de cette formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables ?
La formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables permet d'acquérir un éventail de compétences essentielles pour gérer efficacement les enjeux énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Les participants seront capables d'analyser en profondeur le cadre juridique de l'énergie, y compris les nouvelles réglementations en date, ce qui leur permettra de situer le décret tertiaire dans son contexte légal.
Ils seront également en mesure d'identifier les leviers financiers potentiels, ainsi que les nouveaux modèles économiques favorisant un retour sur investissement mesurable dans le domaine de l'énergie. Cette compétence est majeure pour la planification et la mise en œuvre de projets visant la réduction des consommations d'énergie et l'intégration d'énergies renouvelables.
De plus, les participants sauront établir un plan d'actions concret pour améliorer l'efficacité de leur politique énergétique, en mettant en place des actions d'amélioration et de réduction des consommations. Cette formation favorise ainsi la maîtrise d'ouvrage et la modulation des objectifs énergétiques, tout en fournissant des compétences pratiques pour répondre aux obligations du décret tertiaire et contribuer à une meilleure performance énergétique et environnementale des bâtiments à usage tertiaire.
À qui se destine la formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables ?
La formation sur le décret tertiaire s'adresse à un public diversifié, comprenant notamment les responsables environnement, les asset managers, les property managers, les responsables des services généraux et même les juristes non spécialistes. Ces profils variés reflètent la complexité et l'ampleur des enjeux liés à l'énergie dans le secteur tertiaire.
Les responsables environnement trouveront dans cette formation les connaissances nécessaires pour élaborer des stratégies de réduction des consommations d'énergie et d'amélioration de la performance énergétique. Les asset managers et property managers seront en mesure de mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux exigences du décret tertiaire, tout en optimisant le financement des projets liés à l'énergie. Les juristes non spécialistes quant à eux, auront l'occasion de se familiariser avec le cadre juridique complexe et les textes réglementaires qui entourent le décret tertiaire, afin de mieux conseiller leurs clients ou employeurs.