Financement des formations professionnelles

Lorsqu'il est question de créer ou de suivre une formation, la question du financement est primordiale. Du point de vue de l'organisateur de la formation, il est essentiel de comprendre les différents mécanismes et acteurs impliqués dans ce processus. A continuation, nous allons explorer les différentes sources de financement de la formation possibles.

Ce qu'il faut retenir

  • Écosystème complexe : Repose sur la Contribution Unique (CUFPA) gérée par les OPCO (entreprises) et la Caisse des Dépôts (CPF).
  • Dualité des dispositifs : Distinguer le Plan de développement des compétences (piloté par l'employeur) du CPF (à la main du salarié).
  • Optimisation : Nécessite de maîtriser l'ingénierie financière (FNE-Formation, fonds mutualisés) selon la taille de l'entreprise.

Comment financer une formation ?

En France, plusieurs acteurs s’engagent en faveur de la formation professionnelle. La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" mise en œuvre le 5 septembre 2018 renforce le secteur de la formation afin de permettre à chaque individu de s’insérer dans le monde du travail. Cette législation a élargi les possibilités de financement des formations, offrant ainsi des solutions diverses pour répondre aux besoins variés des apprenants. Plusieurs mécanismes ont ainsi été mis en place pour soutenir financièrement les parcours de formation. Ils garantissent une meilleure accessibilité à la formation professionnelle. Voici donc les différentes façons de faire financer une formation.

Financement réalisé par l’entreprise

Chaque entreprise contribue au financement de la formation professionnelle continue de ses employés en versant une contribution annuelle à l'organisme collecteur, l'URSSAF depuis 2021. Grâce à cette cotisation, tous les salariés ont accès à des financements pour leur formation. Les actions de formations mises en place par l’entreprise sont recensées au sein du plan de développement des compétences. L'entreprise finance ainsi le CPF (compte personnel de formation) qui permet à chaque salarié de profiter d’un système de financement de la formation professionnelle.

En cas de licenciement, les entreprises qui emploient plus de 1 000 salariés sont également tenues de proposer un congé de reclassement aux employés concernés via le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif, encadré légalement, va au-delà de la simple indemnisation. Il offre des opportunités de formation sur-mesure et un accompagnement personnalisé qui vise à renforcer les compétences des travailleurs et à faciliter leur transition vers de nouvelles opportunités professionnelles.

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Les opérateurs de compétences jouent un rôle central dans le financement de la formation en France. Leur philosophie est axée sur la mutualisation des fonds de formation, avec pour objectif de faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les entreprises et les salariés. Chaque OPCO est dédié à un secteur professionnel spécifique, ce qui permet d'adapter les financements aux besoins spécifiques de chaque domaine.

Les OPCO collectent les fonds de la formation professionnelle, provenant des entreprises assujetties à la contribution à la formation professionnelle. Ils financent ensuite les actions de formation, les contrats d'apprentissage, et d'autres dispositifs de développement des compétences. Ils ont également un rôle de conseil et d'accompagnement pour les entreprises dans la mise en place de leur plan de formation.

Les financements de Pôle Emploi

Pôle Emploi est également un acteur majeur dans le financement de la formation pour les demandeurs d'emploi. Les personnes inscrites à Pôle Emploi peuvent en effet bénéficier de différents dispositifs de formation financés par l'organisme. Cela inclut la possibilité de suivre des formations qualifiantes, des formations professionnelles ou encore des actions de formation préalables au recrutement (AFPR). Parmi les aides à la formation proposées par Pôle Emploi on retrouve l’aide individuelle à la formation (AIF), le contrat de reclassement professionnel (CRP), le contrat de transition professionnelle (CTP) ou encore le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le soutien de Pôle Emploi est essentiel pour aider les demandeurs d'emploi à acquérir de nouvelles compétences afin d’augmenter leurs chances de réintégrer le marché du travail. Les formations proposées sont adaptées aux besoins du marché du travail et visent à favoriser l'employabilité des candidats.

Les aides des conseils régionaux et généraux

Le contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP) est un outil de financement de la formation au niveau régional. Chaque région élabore son propre CPRDFOP, en collaboration avec l'État et les acteurs locaux, pour définir les priorités et les axes de financement de la formation.

Le CPRDFOP vise à soutenir les actions de formation en fonction des besoins spécifiques de la région. Il peut financer des formations pour les demandeurs d'emploi, les salariés, les jeunes en insertion et d'autres publics cibles. Les actions de formation sont alignées sur les objectifs de développement économique de la région.

Le financement du FSE en France et en Europe

Le fonds social européen (FSE) joue un rôle significatif dans le financement de la formation en France, en tant que source de financement européenne. Le FSE vise à soutenir l'emploi et la formation en Europe, en investissant dans des projets visant à améliorer les compétences et l'employabilité des individus.

En France, le FSE est mis en œuvre à travers divers programmes et projets qui visent à renforcer les compétences, à lutter contre le chômage et à favoriser l'inclusion sociale. Il finance notamment des actions de formation destinées aux publics éloignés de l'emploi, aux jeunes, aux seniors et aux personnes en situation de handicap.

Cap emploi et l'Agéfiph pour le handicap

Cap emploi et l'Agéfiph sont des acteurs majeurs dans le financement de la formation pour les personnes en situation de handicap. Cap emploi est un réseau de professionnels spécialisés dans l'accompagnement et l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ils travaillent en collaboration avec les employeurs pour faciliter l'accès à la formation et à l'emploi pour les travailleurs handicapés.

L'Agéfiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est chargée de gérer le financement des actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle soutient notamment les projets de formation visant à renforcer les compétences des travailleurs handicapés.

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