Traitement des frais de formation nécessaires à la mise en service d’une immobilisation

Éléments constitutifs du coût d'acquisition des immobilisations corporelles selon le PCG

L’article 213-8 du PCG modifié par le règlement de l’ANC n°2019-09 du 18-12-2019 définit les éléments du coût d’acquisition initial d’une immobilisation corporelle, comprenant :

• Le prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
• Tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction ;
• L'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l'obligation encourue, soit lors de l'acquisition, soit en cours d'utilisation de l'immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks.

Option comptable et retraitements fiscaux pour les frais de formation

Il y est précisé que les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l'immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.

Ces frais représentent selon l’article 39 du CGI des charges déductibles.

Dans l’hypothèse de l’exercice de l’option pour la comptabilisation en immobilisation des frais de formation externes, des retraitements fiscaux sont à opérer sur l’imprimé n°2058-A :

LD – A.S.