Titres-restaurant : prolongation du plafond à 38 euros

Depuis 2020 et le début de la crise sanitaire, l’utilisation des titres-restaurant est soumise à des mesures dérogatoires pour soutenir le secteur de la restauration. Un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des finances du 23 février 2022 annonce une nouvelle prolongation de ces mesures pour les restaurants (publication prochaine du décret).

Un plafond quotidien doublé jusqu’au 30 juin 2022

Selon les règles de droit commun, le plafond d’utilisation des titres-restaurant (tickets restaurants, chèques déjeuner…) est fixé à 19 € par jour. Ce montant est exceptionnellement porté à 38 € en juin 2020 (décret n° 2020-706 du 10 juin 2020) puis prolongé par deux autres décrets jusqu’au 28 février 2022 (décret n° 2021-104 du 2 février 2021 et décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021).

Cette mesure est de nouveau prorogée : le plafond est maintenu à 38 € par jour jusqu’au 30 juin 2022. 
L’utilisation des titres-restaurant les dimanches et les jours fériés reste également possible de manière dérogatoire jusqu’à cette date.

Une mesure limitée aux restaurants

Cette dérogation concerne uniquement les restaurants, y compris la restauration rapide, les food-truck et le self-service, les restaurants des hôtels et les brasseries proposant de la restauration. À noter que les titres-restaurants peuvent être utilisés pour le click and collect et pour la livraison à domicile des plats vendus par ces établissements.

Dans les supermarchés et autres commerces alimentaires, l’utilisation des titres-restaurant reste donc limitée à 19 € par jour et est interdite les dimanches et jours fériés (sauf indication contraire mentionnée sur le titre restaurant).