Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la continuité des précédentes réglementations thermiques. En effet, elle fait suite à la Réglementation thermique RT2012 tout en introduisant la question de la performance environnementale. La RE2020 apporte ainsi une évolution primordiale en évaluant les impacts de la construction de bâtiments sur son cycle de vie à partir de nouveaux indicateurs.

Qu’est-ce que la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ?

Le contexte de mise en place de la RE2020

Dès le mois de janvier 2019, plusieurs acteurs de la construction et de l’urbanisme se sont rassemblés dans une grande phase de concertation afin d’alimenter les travaux de plusieurs groupes d’expertise thermiques et autres acteurs du bâtiment. Ce travail collaboratif a permis de relever différents points de consensus qui ont servi de base à l’élaboration de la RE2020.

La Réglementation environnementale des bâtiments neufs de 2020, ou RE2020, a été prévue par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Elle vise à transformer de manière progressive les techniques de construction de nouveaux bâtiments, les filières de l’industrie et les solutions énergétiques. Ces transformations visent à optimiser la maîtrise des coûts de construction dans le secteur du bâtiment. De fait, la RE2020 permet d’agir en faveur de la performance énergétique et favorise le confort des constructions tout en réduisant leur impact carbone.

Quels sont les bâtiments concernés par la RE2020 ?

La Réglementation environnementale 2020 s’applique notamment : 

• Aux maisons individuelles et aux logements collectifs ;
• Aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
• À certains bâtiments du secteur tertiaire : gymnases, commerces, hôtels…

Certains bâtiments d’habitation restent soumis à la RT2012. Il s’agit principalement des constructions qui ont donné lieu à la signature d’un contrat de louage d’ouvrage ou d’un contrat de construction de maison individuelle avant le 1ᵉʳ octobre 2021. Les constructions de bâtiments dont la surface n’excède pas 50 m² et dont les extensions sont restées inférieures à 150 m² jusqu’au 31 décembre 2022 sont également concernées.

Quels sont les axes d’amélioration prévus par la RE2020 ?

La RE2020 vise tout d’abord à diminuer la consommation des bâtiments neufs, tout en privilégiant des énergies moins carbonées. Cette nouvelle réglementation insiste sur la performance de l’isolation des constructions neuves, sans émettre de distinction concernant le mode de chauffage installé. Elle renforce également les exigences concernant l’indicateur de besoin bioclimatique.

Aussi, la RE2020 vise à réduire l’impact des bâtiments neufs sur le climat. Elle prend en considération les émissions des bâtiments durant tout leur cycle de vie, de la phase de construction à leur exploitation, jusqu’à la fin de vie du bâtiment. Dans cette mesure, cette réglementation mise sur la diversité des modes de construction et sur l’utilisation mixte de matériaux de construction.

Avec la Réglementation environnementale 2020, les occupants des bâtiments neufs peuvent également profiter d’un cadre de vie ou de travail plus agréable. Les nouvelles constructions sont plus adaptées aux conditions climatiques futures, optimisant par là même le confort des occupants en été ou en cas de forte chaleur. Les bâtiments doivent résister aux épisodes de canicule, que le changement climatique risque de rendre plus fréquents.

RE2020 au 1ᵉʳ janvier 2023 : quels sont les changements réalisés ?

Les changements concernant les nouvelles constructions

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les exigences de la RE2020 doivent être respectées et appliquées par :

• Les constructions de bâtiments neufs dont la surface est inférieure à 50 m² ;
• Les extensions de logement dont la surface n’excède pas 100 m² dans une maison individuelle ;
• Les extensions de logement dont la surface ne dépasse pas 150 m² dans un appartement situé dans un bâtiment collectif.

Les constructions temporaires et les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par l’article *R421-5 du Code de la construction et de l’habitation ne seront concernées par la RE2020 qu’à partir du 1ᵉʳ juillet 2023.

Par ailleurs, il est possible que les exigences de la RE2020 fassent l’objet d’une adaptation limitée ou non dans le temps. Cela s’applique tout autant aux constructions et aux extensions de petite surface qu’aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs.

Les changements concernant les autres types de bâtiments

Les exigences de la RE2020 devraient s’étendre à d’autres types de bâtiments au cours de l’année 2023. Cette extension devrait concerner des bâtiments tels que les commerces, les restaurants, les bâtiments du secteur industriel ou encore les établissements de soin. Dans le cas de ces constructions et de toute autre construction temporaire ou habitations légères de loisirs, la RT2012 reste la réglementation à appliquer.