Première application du règlement ANC 2020-01 pour les comptes consolidés au 31/12/2021 : précisions du CNOEC sur la méthode préférentielle

Application du Règlement ANC 2020-01 aux Comptes Consolidés

Le règlement de l’ANC 2020-01 s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux entreprises établissant des comptes consolidés. Sa 1ère mise en application intervient donc pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021 et a soulevé nombre de problématiques pour lesquelles la CNCC a alerté l’ANC en février 2022.

Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) apporte des réponses à ces difficultés d’application dans un FAQ, notamment concernant le point suivant : le caractère irrévocable d’une méthode préférentielle appliquée sous l’ancien règlement CRC 99-02 est-il maintenu alors que le nouveau règlement de l’ANC 2020-01 prévoit que l’application est :

• obligatoire pour les contrats de crédit-bail et assimilés et l’étalement des coûts d’emprunt sur la durée de vie de l’emprunt ;
• optionnelle pour les contrats à long terme à l’avancement et le provisionnement des engagements de retraite ;
• non autorisée : pour les écarts de conversion actifs et passifs en résultat.

Clarifications du CNOEC sur les Problématiques du Règlement ANC 2020-01

Le CNOEC apporte les précisions suivantes sur certains de ces points :