Les risques psychosociaux (RPS) sont désormais bien connus. Pourtant, les troubles qu’ils entrainent ne sont pas encore reconnus systématiquement comme pathologie professionnelle (accident du travail ou maladie à caractère professionnelle). C’est le cas en France mais est-ce la norme en Europe ? Et peut-on s’inspirer des pays voisins pour s’améliorer ? Un récent rapport fait justement le point sur la question.
L’organisme européen EUROGIP a publié en mai 2023 un rapport intitulé « Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe » et qui s’appuie sur des données de sept pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède).
Avant de détailler comment ces pays font face à ce sujet, le rapport rappelle que les pathologies en lien avec le travail ont historiquement été des troubles physiques, ce qui fait que les procédures de déclaration, les circuits de reconnaissance et plus généralement les modalités par lesquelles l’on objective l’existence d’un lien tangible entre une exposition professionnelle et une lésion ou pathologie sont assez défavorables aux RPS.
Néanmoins, plusieurs pays se sont déjà positionnés favorablement sur le sujet et ce depuis plus de 20 ans (dont la France).
Le rapport souligne tout d’abord que de nombreux pays ont développé des procédures de reconnaissance pour les troubles psychiques liés à des « événements violents et ponctuels … soudain, de courte durée et daté » ce qui s’apparente à des accidents du travail classiques.
Néanmoins, ce type d’événement ne permet pas de reconnaître des troubles survenus au fil du temps, du fait d’une exposition répétée ou prolongée à des facteurs de RPS (qui rejoint davantage la notion de maladie professionnelle). Pour reconnaître ces troubles, cinq pays, dont la France mais aussi le Danemark, l’Espagne, l’Italie et la Suède sont jugés plus protecteurs car ils ont mis en place des modalités permettant d’intégrer ces troubles aux dispositifs de reconnaissances des lésions et pathologies professionnelles.
Quatre de ces pays ont ainsi adaptés leur système et proposé des procédures de reconnaissance en dehors du système AT/MP classique. Ainsi, en Espagne, a été créée une notion dite de « l’accident du travail – pathologies non traumatiques » tandis qu’en France ces troubles peuvent être déclarés dans le système dits « hors liste » des maladies professionnelles reconnues.
Des disparités existent toutefois au sein de ces pays. Par exemple, en Italie, les troubles liés à des violences au travail sont exclus alors qu’à l’opposé, le Danemark a créé deux tableaux de maladies professionnelle dédiées – études scientifiques à l’appui.
Finalement, le Danemark est le pays qui enregistre le plus de demandes et comparativement le plus de reconnaissances. Toutefois, c’est en France que le ratio entre déclaration et reconnaissance est le plus favorable (52% des demandes sont reconnues).
Notons également que, contrairement à la France, certains pays comme la Finlande vont exclure ou limiter à des cas exceptionnels la reconnaissance de suicide ou tentative de suicide au travail comme lésions professionnelles.
En synthèse, si le système français n’est pas parfait, force est de constater qu’il est un des plus favorable en Europe et que certains de nos voisons (comme le Danemark) pourraient nous inspirer pour être encore plus protecteurs.
Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert - https://www.vuibert.fr/ouvrage/9782311620955-les-risques-psychosociaux
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