Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : mise en place d’une base de données centrale européenne par l’Autorité bancaire européenne

Le 20 décembre 2021, l’Autorité bancaire européenne a publié un projet de RTS (normes techniques règlementaires) sur une base de données centrale (EuReCa) permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’Union européenne.

Base de données EuReCa et projet de RTS

L’Autorité bancaire européenne (ABE) doit tenir et mettre à jour la base de données centrale (EuReCa) de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT). Cette base doit contenir des informations sur les faiblesses des institutions financières les rendant vulnérables au BC/FT et sur les mesures prises pour y remédier.

Le projet de RTS de l’Autorité bancaire européenne précise :

• la définition des faiblesses concernées ;
• le type d’informations que les autorités compétentes devront communiquer ;
• le mode de collecte des informations ;
• les modalités d’analyse et de diffusion des informations par l’ABE ;
• les règles permettant d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles.

Utilisation d’EuReCa

La base de données permettra à l’ABE de fournir des informations sur le risque de BC/FT affectant le secteur financier de l’UE. L’objectif est de soutenir les autorités compétentes dans le processus de surveillance en partageant avec elles les informations de la base de données et les aider à agir en amont.

EuReCa est donc un outil d’alerte permettant un renforcement de la surveillance dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi qu’une meilleure coordination de la prévention au sein de l’UE. Cette base de données sera applicable dans les états membres dès l’approbation du projet de RTS par la Commission européenne. Elle devrait recevoir ses premières données durant le premier trimestre 2022.