Les autorités américaines ont pris l'habitude de dicter leurs exigences envers le reste du monde. L'omniprésence du dollar dans les transactions (échanges, transit, destination, provenance des fonds, ...) fait que la réglementation Fatca se doit d'être comprise, expliquée et surtout appliquée, faute de quoi les sanctions pourront être assez sérieuses. C'est l'objet de cette session qui va plus loin que la simple interprétation d'un quelconque texte de loi.
Objectifs pédagogiques
- Anticiper les impacts organisationnels pour diminuer les risques de non-conformité
- Identifier les relations d'affaires avec des « US persons »
- Comparer FATCA et la règlementation Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
Programme de la formation
Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application
- Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
- Comprendre les enjeux du règlement FATCA : principes, notion de contribuable américain, classification des entités financières
- Revue de la documentation obligatoire
- Revue des principales différences entre « QI » et FATCA
Impacts organisationnels métiers
- Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
- Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
- La Cnil, QI et FATCA
Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US persons »
- Maîtriser les règles d'identification des « US persons »
- Comprendre le processus d'identification FATCA : certification, reporting, retenue à la source et versement à l'IRS
- Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US person »
Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT
- Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
- Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
- Conservation et archivage des documents
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Managers et collaborateurs de la fonction conformité - Auditeurs internes - Inspection générale - Commerciaux et distributeurs de produits financiers - Managers et collaborateurs de la fonction IT opérationnelle - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet
Pré-requis
Avoir une première approche pratique sur le sujet
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
