La 3ème directive anti-blanchiment accentue l'obligation de vigilance des établissements bancaires et financiers, avec un élargissement significatif des déclarations de soupçon, tandis que la 4ème directive et le GAFI renforcent le dispositif LAB, notamment contre les fraudes fiscales. Les établissements soumis aux obligations LAB doivent se doter de procédures de contrôle efficaces pour garantir la conformité de leurs pratiques. Cette formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique applicable à la lutte anti-Blanchiment afin d'implémenter des dispositifs préventifs adaptés.
Objectifs pédagogiques
- Intégrer le cadre juridique, les mécanismes et les acteurs de la LAB
- Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB
- Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l'entreprise
Programme de la formation
Intégrer les mécanismes, le cadre juridique et les acteurs de la LAB
Expliquer les mécanismes du blanchiment
- Définition du blanchiment d'argent
- L'infraction de blanchiment d'argent
- Les différentes techniques de blanchiment
- Analyse d'affaires de blanchiment (circuits, financement du terrorisme)
Détailler le cadre juridique du blanchiment
- Recommandations du GAFI
- Mesures essentielles
- Directives européennes et transposition en droit français
Déterminer le rôle des différents acteurs afférents
- Le GAFI
- Les assujettis (dont professionnels de l'art)
- L'AMF et l'ACPR
- TRACFIN
- Les autorités répressives compétentes
- Les autorités judiciaires
Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB
Lister les obligations de déclaration de soupçon
- Déclarant et correspondant
- Quand déclarer ?
- Cas du soupçon de fraude fiscale
- Communication systématique d'information
- Contenu de la déclaration
- Transmission de la DS à Tracfin
- Communication avec Tracfin/ confidentialité
- Exécution des opérations
Cerner les obligations de vigilance
- La connaissance du client
- Les obligations détaillées de vigilance
- L'examen renforcé
- La rupture de la relation d'affaire
Dissocier les responsabilités et sanctions en cas de manquement
- Champ d'application
- Commission nationale des sanctions
- Conséquence de la déclaration de soupçons sur la responsabilité du professionnel
- Responsabilité pénale
Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l'entreprise
Etablir une politique adéquate et les procédures de suivi afférentes
- Dispositif interne de LAB/FT
- Systèmes de détection automatisés
- Formation des personnels concernés
Mettre en oeuvre les dispositifs de contrôle interne et les indicateurs d’alerte et de suivi
- Contrôle du dispositif de contrôle interne
- Liste des principaux indicateurs d'alerte
Prendre en compte les mesures internationales de gel
- Dispositif international et dispositif français
- Mise en application des mesures
- Rôle de la Direction Générale du Trésor
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Responsables et collaborateurs des services bancaires et financiers - Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
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Formation bien construite qui m'a permis d'avoir une première approche assez détaillées de la LCB-FT (textes, organisations de référence, exemples, ap… Voir plus
Formation très intéressante car tournée vers la pratique. Intervenante particulièrement à l'écoute des difficultés rencontrées par les uns et les autr… Voir plus
FAQ
Qui sont les professionnels concernés par une formation lutte anti-blanchiment ?
La formation Lutte anti-blanchiment dispensée par Lefebvre Dalloz Compétences est destinée aux professionnels cherchant à maîtriser la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Elle leur permet de mettre en place des dispositifs de LCB/FT efficaces et conformes aux directives européennes et aux recommandations du GAFI notamment. Elle s’adresse donc à différents types de professions :
- Les directeurs juridiques ;
- Les responsables juridiques ;
- Les juristes ;
- Les compliance officers ;
- Les responsables et les collaborateurs des services bancaires et financiers ;
- Les avocats.
Aucun prérequis spécifique en matière de lutte contre le blanchiment n’est nécessaire pour suivre cette formation. Tous les professionnels qui sont impliqués dans la mise en place des dispositifs de conformité au sein des entreprises peuvent donc se former avec Lefebvre Dalloz Compétences.
Quelles sont les compétences acquises par les participants à l'issue de la formation lutte anti-blanchiment ?
À l’issue de la formation Lutte anti-blanchiment de Lefebvre Dalloz Compétences, vous disposez de toutes les compétences nécessaires pour mettre en place des dispositifs de conformité adaptés à votre entreprise afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Vous apprenez notamment :
- Les différents mécanismes du blanchiment ;
- Le cadre juridique du blanchiment (directives européennes, etc.) ;
- Les différents acteurs et leur rôle (ACPR, Tracfin, AMF, etc.) ;
- Les obligations des banques en matière de lutte anti-blanchiment (déclaration de soupçon, etc.) ;
- Les obligations de vigilance (identification des bénéficiaires effectifs, etc.)
- Les sanctions à appliquer en cas de manquement ;
- Les systèmes de détection automatisés ;
- La mise en place et le suivi de dispositifs de contrôle interne et d’indicateurs d’alerte ;
- Les procédures d’investigations mises en place en cas de manquement à la réglementation LCB/FT.