Bâle IV la mal nommée : principes et changements pour le secteur bancaire

La réglementation, dite Bâle 4, ne porte pas bien son nom ; mieux vaut l’appeler Bâle 3 suite et fin. C’est une législation financière majeure qui vise à renforcer la stabilité et la solidité du secteur bancaire européen. Adoptée pour la première fois en 2016, cette réforme représente une évolution significative des règles de prudence qui régissent les banques internationales. Voici donc les changements qu'elle apporte au sein du secteur bancaire européen.

En quoi consistent les accords de Bâle ?

Depuis les années 1980, les accords de Bâle ont été au cœur de la réglementation financière internationale. Elles visent à établir des normes communes pour les banques du monde entier. Bâle I, adopté en 1988, a introduit des exigences minimales en matière de fonds propres pour les banques, tandis que Bâle II, apparu au début des années 2000, a introduit de nouvelles mesures pour mieux appréhender les risques bancaires, notamment le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Suite à la crise financière de 2008, Bâle III a été élaboré pour renforcer la stabilité du système financier et améliorer la qualité des fonds propres des banques.

Cependant, malgré les réformes introduites par Bâle III, il est devenu clair que des ajustements supplémentaires étaient nécessaires pour garantir la solidité du secteur bancaire européen. C'est ainsi qu’une extension, dite Bâle IV, vise à compléter et à renforcer les mesures déjà en place. Elle augmente les exigences en matière de fonds propres et en introduisant de nouvelles règles en matière de liquidité et de gouvernance d'entreprise, le but étant de renforcer la résilience du secteur bancaire et à réduire les risques de crise financière.

Vers quoi tend la réglementation “Bâle IV” ?

Depuis son introduction en 2016 et ses versions successives, Bâle vise principalement à renforcer les exigences en matière de fonds propres des banques européennes. Concrètement, cela signifie que les banques doivent disposer d'un coussin financier plus important pour faire face à d'éventuels chocs économiques ou financiers. Cette mesure a pour but de réduire les risques de défaillance bancaire et de garantir une meilleure protection des déposants et des investisseurs. En augmentant les exigences en matière de fonds propres, Bâle I, II et III cherchent à rendre le secteur bancaire plus résilient et plus sûr.

À l'origine, les accords de Bâle étaient prévus pour être mis en œuvre progressivement entre 2019 et 2024. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, il a été décidé de prolonger cette période jusqu'en 2027 afin de permettre aux institutions bancaires d'assimiler plus facilement les nouvelles normes.

Quels sont les changements apportés par ces accords ?

La principale modification introduite par la finalisation de Bâle concerne l'augmentation des fonds propres requis pour les banques. Selon les estimations les plus récentes, cette réforme pourrait entraîner une hausse de plus de 20 % des fonds propres exigés pour les banques françaises, ce qui représente environ 70 milliards d'euros supplémentaires à mobiliser. Cette augmentation des fonds propres vise à garantir que les banques disposent d'une base de capital solide pour absorber les pertes éventuelles et maintenir leur stabilité financière en cas de crise.

Outre l'augmentation des fonds propres, les accords de Bâle introduisent également d'autres changements importants dans la réglementation bancaire. Parmi ceux-ci figurent des modifications des exigences en matière de liquidité, des règles plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise et de gestion des risques, ainsi que des mesures visant à renforcer la transparence et la divulgation des informations financières. Ces changements visent à améliorer la résilience du secteur bancaire et à réduire les risques de contagion financière en cas de crise.

Une réforme nécessaire ?

La nécessité d'une réforme du cadre réglementaire des banques est devenue évidente à la suite de la crise financière de 2008. Cette crise a révélé de graves lacunes dans la réglementation existante et a mis en évidence les risques systémiques associés au secteur bancaire. En réponse à ces défis, les autorités réglementaires ont donc entrepris une série de réformes visant à renforcer la solidité et la stabilité du système financier. La réglementation Bâloise s'inscrit dans cette lignée et constitue une étape importante dans la réglementation du secteur bancaire européen.

Les derniers accords Bâlois représentent ainsi une évolution majeure de la réglementation bancaire européenne. Bien que les changements impliqués par cette loi puissent représenter un défi pour les banques, ils sont essentiels pour assurer la sécurité et la fiabilité du système financier dans son ensemble. La mise en œuvre des accords “Bâle IV” contribuera en effet à renforcer la confiance dans le secteur bancaire et à réduire les risques de crises financières futures. Pour pouvoir suivre les évolutions de cette nouvelle réglementation, Lefebvre Dalloz Compétences accompagne les professionnels de la banque et de l'assurance via des formations professionnelles continues régulièrement actualisées et dispensées par des experts du domaine.