Les compagnies d'assurance et de réassurance ont l'obligation d'établir des états financiers consolidés selon les normes IFRS en vigueur. Ces dernières intègrent notamment deux principales normes, IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 17 sur les contrats d'assurance, qui impactent considérablement les traitements des opérations et l'organisation des compagnies d'assurance. Cette formation aborde les traitements spécifiques des normes IFRS appliquées au secteur de l'assurance avec une attention particulière portée à la mise en œuvre et aux impacts des normes IFRS 9 et IFRS 17.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre et les règles se rapportant aux états financiers IFRS des compagnies d'assurance
- Traiter les opérations courantes dans les compagnies d'assurance
- Appliquer les normes comptables spécifiques IFRS 9 et IFRS 17 au secteur de l'assurance
Programme de la formation
Identifier le cadre et les règles se rapportant aux états financiers IFRS des compagnies d'assurance
Préciser le cadre conceptuel des IFRS au secteur de l'assurance
- Les éléments des états financiers : définitions
- Les règles d'évaluation et de comptabilisation
- La reconnaissance du résultat et les informations en annexe
- Les normes en vigueur IAS et IFRS
Expliquer les règles de présentation de l'information financière dans les compagnies d'assurance
- Description du jeu complet des états financiers IFRS (IAS 1)
- Présentation de l'information sectorielle et son impact sur les métiers de l'assurance
- Détail des informations spécifiques : comptes techniques vie et non-vie, engagements hors-bilan
Traiter les opérations courantes dans les compagnies d'assurance
Evaluer et comptabiliser les immobilisations
- Les immobilisations corporelles (IAS 16)
- Les immobilisations incorporelles (IAS 38)
Traiter les immeubles de placement (IAS 40)
- Définition
- Evaluation et comptabilisation
Opérer le traitement des contrats de location (IFRS 16)
- Les caractéristiques de la norme
- Détermination de la dette de loyers et du droit d'utilisation
Traiter les provisions (IAS 37)
- Evaluation et comptabilisation
- Cas des provisions relatives aux taxes (IFRIC 21)
- Les informations à porter en annexe
Présenter le traitement des impôts sur le résultat (IAS 12)
- Approche bilantielle de l'impôt différé
- Comptabilisation
- Information à fournir et preuve d'impôt
Traiter les produits des activités ordinaires (IFRS 15)
- Champ d'application
- Application de la norme
Appliquer les normes comptables spécifiques IFRS 9 et IFRS 17 au secteur de l'assurance
Traiter les instruments financiers selon IFRS 9
- Rappel de la classification IAS 39
- La classification IFRS 9 : instruments de dette, instruments de capitaux propres
- Dépréciation selon IFRS 9 : principaux points, modalités de calcul des pertes de crédit attendues (ECL)
Traiter les contrats d'assurance selon la nouvelle norme IFRS 17
- La genèse de la norme IFRS 17
- IFRS 4 : une norme provisoire
- Nouvelle présentation des états financiers : impacts IFRS 4 / IFRS 17, zoom sur le résultat global et le bilan
- Classement et évaluation initiale des contrats d'assurance : identification des contrats inclus dans le périmètre d'IFRS 17, critères de classement des contrats d'assurance
- Principes de calculs : best Estimate, risk ajustement ; modalités de reconnaissance de la marge contractuelle de services ; les différentes approches (par blocs, commission variable et approche simplifiée)
- Principes de la norme et comparaison avec Solvency II : comparaison des référentiels en normes françaises, sous IFRS 17, sous solvency II ; divergences sur la reconnaissance des profits futurs
- Modèles d'évaluation et classification des contrats par modèle : modèle général : BBA ; autres modèles (variable fee approach, premium allocation approach)
- Constatation de la marge d 'assurance au résultat : l'allocation CDM, le risk adjustment
- Cas de l'option OCI pour les effets taux
Les points forts
Rappels normatifs complétés de cas pratiques
Cas d'usages sur tableur
QCM
Expérience concrète du formateur sur ces normes et leur mise en application sur le terrain
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Experts-comptables - Commissaires aux compte - Chefs de mission - Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers - Toute personne souhaitant s'initier aux normes IFRS spécifiques au secteur de l'assurance
Pré-requis
Avoir des connaissances sur les principes comptables en référentiel IAS/IFRS ou avoir le niveau des formations :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Intervenant plutôt pédagogue. Nombre restreint de participants agréable pour mieux suivre et adapter le contenu à nos attentes. Cependant, j'ai été dé… Voir plus
Une formation qui a répondu à mes attentes. Compte tenu de l'importance des normes IFRS 9 et 17 pour le secteur de l'assurance, peut être les aborder … Voir plus
FAQ
Quels sont les objectifs des normes IFRS ?
Les IFRS, ou International Financial Reporting Standards, sont un ensemble de normes comptables internationalement reconnues et utilisées pour préparer les états financiers des entreprises à travers le monde.
Elles ont pour objectif de standardiser la présentation des informations financières afin de faciliter la comparaison entre les entreprises et de renforcer la transparence et la confiance des investisseurs. Toutes les entreprises cotées au sein de l’UE doivent se conformer aux normes IFRS.
Quelle est la différence entre les IAS et les IFRS ?
Il n’y a en réalité aucune différence entre les normes IAS (International Accounting Standards) et les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). En effet, les normes IAS ont été remplacées par les IFRS en 2005. A ne pas confondre en revanche avec les US GAAP qui s'appliquent quant à elles aux sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis.
Norme IFRS 17 : en quoi consiste-t-elle ?
La norme IFRS 17 vient remplacer la norme IFRS 4. Elle modifie la façon dont est effectuée la comptabilité des contrats d'assurance mais aussi des contrats d'investissement chez les assureurs afin de mettre en place une comptabilisation plus homogène. La version révisée de la norme IFRS 17 s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Quel est le niveau de maîtrise requis pour participer à une formation IFRS 17 en assurance et actuariat ?
La formation IFRS 17 proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est une formation d’expertise. Elle demande une connaissance pointue des principes des normes IFRS et de la comptabilité des compagnies d’assurance.
Comment maîtriser les fondamentaux des normes IFRS ?
Si vous ne possédez pas le niveau de maîtrise nécessaire pour suivre cette formation normes IFRS appliquées au secteur de l’assurance, Lefebvre Dalloz Compétences propose deux formations préliminaires :
- La Formation Principes essentiels des normes IFRS qui permet d’appréhender les principes clés du référentiel IFRS et les états financiers en normes internationales ;
- La Formation Comptabilité des compagnies d’assurance qui permet d’appliquer des techniques comptables spécifiques aux compagnies d’assurance et d’établir les états financiers du secteur de l’assurance.
Ces deux formations imposent de disposer de bonnes connaissances en comptabilité générale. Elles sont donc accessibles à certains professionnels comme les comptables, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les chefs de mission et les professionnels qui gèrent l’enregistrement comptable de certaines opérations d’assurance.
Quelles sont les compétences acquises à l'issue de la formation IFRS 17 ?
À l’issue de la formation IFRS 17 de Lefebvre Dalloz Compétences, vous disposerez de toutes les compétences nécessaires à l’application des règles IFRS spécifiques au secteur de l’assurance, parmi lesquelles :
- L’établissement des états financiers des assurances ;
- Les règles d’évaluation et de comptabilisation ;
- Les normes IAS et IFRS en vigueur ;
- Le traitement des opérations courantes dans les compagnies d’assurance, notamment l’évaluation et la comptabilisation des immobilisations, le traitement des immeubles de placement, des contrats de location et des provisions, la présentation du traitement des impôts sur le résultat et le traitement des produits des activités ordinaires ;
- L’application des normes comptables spécifiques IFRS 9 et IFRS 17 au secteur de l’assurance avec le traitement des instruments financiers selon IFRS 9 et le traitement des contrats d’assurance selon la nouvelle norme IFRS 17.
L’assimilation de ces nouvelles compétences est facilitée par de nombreux exercices pratiques proposés par des formateurs expérimentés tout au long de la formation IFRS 17.