L’ISSB publie ses deux premières normes de durabilité, S1 et S2

L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a récemment publié ses deux premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, marquant une étape importante vers l'intégration de la durabilité dans le reporting des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux. 

Ces normes, qui ont été élaborées pour répondre aux besoins des investisseurs, visent à fournir des informations significatives concernant la durabilité et l'exposition des entreprises aux opportunités et risques liés aux changements climatiques.

Les normes S1 et S2, qui pourront entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, ont pour objectif de fournir une base de référence mondiale en matière d'informations de durabilité. Elles ont été conçues pour être publiées en même temps que les informations financières, dans le même rapport. 

Norme S1 : un langage commun pour les risques et opportunités liés au climat

La norme IFRS S1 établit les obligations générales en matière de reporting de durabilité. Son objectif est de créer un langage commun pour objectiver et traduire de façon claire les conséquences des risques et opportunités liés au climat sur les performances des entreprises. 

Concrètement, la norme IFRS S1 exige qu'une entreprise publie des informations sur sa gouvernance, sa stratégie et sa gestion des risques, ainsi que des objectifs mesurables, en rapport avec les risques et opportunités liés au développement durable. Selon l’ISSB, « ces quatre axes de base se veulent cohérents avec les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) ».

Norme S2 : un éclairage sur l'impact financier du changement climatique

La norme IFRS S2, quant à elle, exige que les entreprises fournissent des informations sur les opportunités et risques liés au changement climatique ainsi que sur leur incidence sur leur situation financière, leur performance financière, leurs flux de trésorerie, leur stratégie et leur modèle économique. 

En pratique, une entreprise qui applique la norme IFRS S1 est tenue d'appliquer IFRS S2. Les risques qu’elle doit examiner peuvent être physiques (impact des conditions météorologiques extrêmes), ou liés à la transition (risques liés à l'action politique et aux changements technologiques).

Les opportunités liées au climat désignent au contraire les effets positifs potentiels du changement climatique pour une entreprise, « comme la possibilité de développer de nouveaux produits ou de conquérir de nouveaux marchés ».

La question de l’interopérabilité avec les normes européennes

Dans ses commentaires, l'ISSB indique qu’une de ses priorités a été « de réduire la complexité associée aux différents cadres et normes de reporting de durabilité et d'alléger la charge des entreprises » dans ce domaine. Pour cela, des discussions entre l’ISSB, l’EFRAG (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe) et le GRI (Global Reporting Initiative) ont eu lieu pour « établir l'interopérabilité entre les normes IFRS S1 et IFRS S2 et les normes ESRS et GRI ».

On rappelle en effet que 12 normes de reporting de durabilité ont été adoptées lors de l’assemblée générale de l’EFRAG et présentées à la Commission européenne fin novembre 2022.

Double matérialité et matérialité financière 

Bien que théoriquement compatibles, les normes publiées par l’ISSB et les projets de l’EFRAG présentent une différence d’approche majeure. L’EFRAG a fait le choix de retenir le principe de double matérialité, qui mesure non seulement les conséquences des modifications de l’environnement sur les performances de l’entreprise mais aussi l’impact de l’activité de l’entreprise sur son environnement. 

L’ISSB a au contraire fait le choix de la matérialité financière, en ne prenant en compte que l’impact des changements de l’environnement de l'entreprise sur ses performances : 

« L'objectif de l'IFRS S1 est de répondre aux besoins d'information des utilisateurs de rapports financiers (les investisseurs). Pour se conformer aux exigences de l'IFRS S1, une entreprise doit fournir des informations significatives sur les risques et les opportunités liés au développement durable dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils affectent ses perspectives. »

Les normes S1 et S2 et les commentaires de l’ISSB sont disponibles sur le site de la fondation IFRS.