Le cabinet Mazars publie une nouvelle étude sur IFRS 15

La norme IFRS 15, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, établit un modèle unique de comptabilisation du chiffre d’affaires applicable à tous les secteurs d’activité et tous types de contrats clients. Elle remplace les normes IAS 11 (contrats de construction) et IAS 18 (ventes de biens et services), assurant une meilleure comparabilité des états financiers.

Le principe fondamental d'IFRS 15 repose sur la reconnaissance du chiffre d’affaires en fonction du transfert du contrôle des biens et services promis au client, soit à une date donnée (livraison d’un bien), soit de manière progressive (prestation de service continue).

Les 10 points clés à retenir

1. Application universelle : IFRS 15 s’applique à toutes les entreprises et tous types de transactions (ventes de biens, services, licences, etc.).
2. Un modèle en 5 étapes : La reconnaissance du chiffre d’affaires suit un processus structuré (voir ci-dessous).
3. Identification du contrat et du client : Un contrat est comptabilisé selon des critères précis, pouvant inclure plusieurs accords regroupés.
4. Décomposition du contrat : Chaque obligation de prestation doit être analysée séparément, influençant la comptabilisation et la marge.
5. Détermination du prix de transaction : Il doit refléter la contrepartie attendue, incluant les montants variables, financements et paiements en nature.
6. Allocation du prix aux obligations de prestation : Le chiffre d’affaires est comptabilisé en fonction du transfert du contrôle au client.
7. Traitement des coûts des contrats : Certains coûts (obtention, exécution) peuvent être activés et amortis sous conditions strictes.
8. Contrats déficitaires : Leur traitement se fait selon IAS 37 (Provisions).
9. Obligation d’information : IFRS 15 impose des exigences de transparence sur les jugements et méthodes appliqués.
10. Convergence avec le référentiel américain : IFRS 15 résulte d’un travail commun entre l’IASB et le FASB, bien que des divergences subsistent.

Le modèle en 5 étapes d'IFRS 15

1. Identification du contrat avec un client
   • Le contrat doit être exécutoire et répondre à des critères précis (approbation, identification des droits et obligations, substance commerciale).
2. Identification des obligations de prestation
   • Chaque bien ou service distinct doit être identifié.
   • Une « obligation de prestation » correspond à une promesse de livrer un bien/service distinct.
3. Détermination du prix de transaction
   • Le prix est basé sur la contrepartie attendue, ajusté pour les montants variables et les financements significatifs.
4. Répartition du prix de transaction
   • Allocation du prix aux obligations de prestation en fonction de leur valeur relative.
5. Reconnaissance du chiffre d’affaires
   • Le chiffre d’affaires est reconnu lorsque le contrôle du bien ou du service est transféré, soit à un moment précis, soit progressivement.

Enjeux et défis de mise en œuvre

• Complexité d’application : Nécessite une analyse approfondie des contrats et un jugement expert.
• Impact sectoriel : Secteurs comme la construction, les logiciels et les licences sont particulièrement affectés.
• Exigences de transparence : Des informations détaillées doivent être fournies en annexe des états financiers.

IFRS 15 représente une évolution majeure dans la comptabilisation du chiffre d’affaires. Sa mise en œuvre demande une compréhension fine des principes et une adaptation aux spécificités des contrats des entreprises.

Source: Cabinet Mazars, Novembre 2018