La norme IFRS 15 " reconnaissance du revenu des contrats avec les clients " aborde le sujet complexe de l'information relative au chiffre d'affaires : elle s''applique à la quasi-totalité des secteurs d'activité. La difficulté de cette norme réside principalement dans la multiplicité des caractéristiques liées à la reconnaissance du revenu et aux nombreux jugements et estimations qu'elle suscite. Cette formation aborde les principes généraux et les points de difficulté quant à la mise en application de la norme. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser le chiffre d'affaires conformément à la méthodologie requise par la norme, de traiter les spécificités s'y rapportant et d'en mesurer les impacts sur les états financiers. Cette formation peut être complétée par un atelier collaboratif de 3 heures centré sur un cas fil rouge autour de cas complexes de contrats multi-prestations intégrant des composantes variables (" IFRS 15 : résolution des cas complexes – Workshop" - code 702955)
Objectifs pédagogiques
- Identifier les critères de reconnaissance de revenus
- Comptabiliser le chiffre d'affaires selon la méthodologie requise par IFRS 15
- Traiter les spécificités de la norme IFRS 15
- Mesurer les impacts de la norme IFRS 15 sur la présentation des états financiers
Programme de la formation
Identifier les critères de reconnaissance de revenus
Préciser le cadre de la norme IFRS
- Volumétrie et structure de la norme
- Champ d'application d'IFRS 15
Expliquer les principes généraux de la norme
- Le transfert de contrôle d'un bien ou d'un service
- L'objet du contrat
- Les avantages afférents à un actif
Comptabiliser le chiffre d'affaires selon la méthodologie requise par IFRS 15
Identifier le contrat - Etape 1
- Les éléments d'identification du contrat
- Le regroupement de contrats
- La modification de contrat
Identifier les obligations de performance (OP) - Etape 2
- Les biens et les services distincts dans l'absolu
- Les biens et les services distincts dans le cadre du contrat
- Paiement initial non remboursable reçu d'un client
Déterminer le prix de la transaction - Etape 3
- Les principes de détermination du prix
- Les sources de variabilité du prix de la transaction
- Les méthodes de détermination de la rémunération variable
- Limitation des estimations de contrepartie variable
- La composante financière du contrat
Allouer le prix de la transaction aux différentes obligations de prestations - Etape 4
- La méthode du prix de marché ajusté
- La méthode fondée sur les coûts de production
- La méthode résiduelle
Comptabiliser le revenu lorsque les critères de comptabilisation d'une OP sont réunis - Etape 5
- Les obligations de performance réalisées à l'avancement
- Les obligations de performance réalisées à un instant précis
Traiter les spécificités de la norme IFRS 15
Mettre en œuvre les modalités de traitement du guide d'application concernant certaines situations fréquentes
- Ventes avec droit de retour, réduction de prix, réduction de volume
- Rémunération de performance, rémunération non monétaire, rémunération payée au client
- Garanties
- Agent ou principal
- Options d'achat pour des biens ou services supplémentaires
- Droits non exercés par les clients et programmes de fidélité
- Vente avec clause de rachat, vente avec option de rachat, vente avec option put
- Accords de consignation
- Frais initiaux non remboursables
- Ventes à livrer
- Licences
Traiter les coûts liés au contrat
- Les coûts d'obtention du contrat
- Les coûts d'exécution du contrat
- Les coûts susceptibles d'amortissement et/ou de dépréciation des actifs
- Recommandation de l'AMF
Mesurer les impacts de la norme IFRS 15 sur la présentation des états financiers
Présenter le contrat dans l'état de situation financière
- Actif sur contrat
- Passif sur contrat
Présenter la dépréciation des actifs de contrat
- Evaluation selon IFRS 9
- Les mesures de simplification
Présenter l'information à porter dans l'annexe
- Les thèmes d'information à préciser
- La recommandation de l'AMF
Les points forts
Nombreux exemples d'application pour chaque type de contrats avec les clients
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Responsables comptables - Directeurs administratif et financier - Contrôleur de gestion - Experts-comptables et leurs collaborateurs
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances générales sur les principes comptables selon le référentiel IFRS ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
formation trop courte et théorique à mon goût redescente de la norme ; celle-ci suit un plan logique, mais des cas pratique & difficultés opératio… Voir plus
Le sujet était dense et complexe, et la formation était adaptée sur le fond comme sur la forme. La formatrice était impliquée, dynamique, et pédagogue… Voir plus
Cette formation est très intéressante et enrichissante et permet en une journée de mieux comprendre la norme IFRS15 sur la comptabilisation du CA en d… Voir plus
Je suis très satisfait de cette formation. Les nombreux exemples et cas pratiques m'ont permis de mieux comprendre les enjeux et la comptabilisation s… Voir plus
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