LCB-FT : création d'une autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA)

Depuis des années, l’Union européenne (UE) renforce progressivement son arsenal contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Mais face à l’évolution des techniques criminelles, les dispositifs nationaux commençaient à montrer leurs limites. C’est donc pour apporter des solutions plus fortes contre le blanchiment qu’est né le “paquet AML”, un ensemble de textes réglementaires adopté en juin 2024. L’un des points centraux de cette réforme : la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA). Une institution inédite, chargée d’harmoniser et de superviser les efforts de contrôle interne de tous les États membres. Zoom sur cette avancée majeure.

Pourquoi créer une autorité européenne dédiée à la LCB-FT ?

La lutte contre le blanchiment est traditionnellement gérée au niveau national, par chaque membre de l’UE. Ce système pose un problème majeur : les lois et réglementations ne sont pas homogènes. Certains pays, comme la France, disposent de régimes stricts, tandis que d’autres présentent des failles que les criminels savent saisir. Des zones grises existent donc au sein même du marché unique.

Pour combler ces faiblesses, l’ensemble des membres de l’UE ont donc décidé de mutualiser leurs forces. C’est ainsi qu’un nouveau “paquet LCB-FT” a été publié en juin 2024. Il met en place trois nouveaux axes d’action contre le blanchiment :

• La 6ᵉ directive dite “AMLD6” qui devient obligatoire pour les États membres au plus tard le 10 juillet 2027.
• Un règlement (AMLR) qui impose de nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment et qui est applicable dès le 10 juillet 2027 (10 juillet 2029 pour les agents et clubs de football).
• La création de l’Autorité européenne de LCB-FT (AMLA) applicable à partir du 1ᵉʳ juillet 2025.

L’AMLA, dont le siège sera à Francfort (Allemagne), aura pour mission de superviser, de coordonner et d’harmoniser les actions des 27 États membres de l’UE dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Quelles sont les missions de l’AMLA ?

L’AMLA organise son contrôle autour de trois axes clés.

La supervision directe des acteurs à haut risque

Dès 2028, l’AMLA supervisera directement au moins 40 établissements financiers jugés “à risque” – banques, assureurs ou gestionnaires d’actifs. Leur sélection reposera sur des critères précis : clientèle exposée (par exemple, des personnes politiquement exposées), produits complexes (crypto-actifs) ou activité transfrontalière intensive. En cas de manquement, l’autorité pourra infliger des amendes, une première à l’échelle européenne.

La coordination entre les États

L’AMLA veillera aussi à ce que les cellules de renseignement financier (CRF) – ces unités nationales qui traquent les flux suspects – partagent leurs informations plus efficacement. Concrètement, elle met en place des bases de données interconnectées, pour surveiller les comptes bancaires et rajoute dans la surveillance les comptes-titres, les coffres, les comptes de paiement et les crypto-actifs.

L’harmonisation des pratiques

Jusqu’ici, les sanctions pour blanchiment variaient drastiquement d’un pays à l’autre. L’AMLA entend donc uniformiser les règles. Elle met pour cela en place des normes pour définir le niveau des amendes, les critères de risque ou les mesures de vigilance à appliquer.

Des innovations concrètes pour plus de transparence

Le paquet AML comprend la création de l’AMLA, mais aussi la 6ᵉ directive anti-blanchiment (AMLD6) et le règlement européen (AMLR). Ensemble, ces mesures renforcent les obligations des acteurs économiques via des actions concrètes.

Les bijoutiers, négociants de métaux précieux, clubs de football professionnel et prestataires de crypto-actifs entrent par exemple dans le radar de l’UE. En France, certains étaient déjà surveillés, mais l’UE uniformise les règles à tous ses membres.

Les paiements en cash sont quant à eux désormais plafonnés à 10 000 € dans toute l’UE. Pour les crypto-actifs, toute transaction supérieure à 1 000 € va déclencher une vérification d’identité.

En ce qui concerne les registres publics, ils deviennent plus détaillés. Même les entités étrangères achetant un bien immobilier dans l’UE devront désormais révéler leurs actionnaires réels.

Vers une perte de souveraineté des États membres ?

Si l’AMLA est saluée pour son ambition, elle soulève aussi quelques questions. Certains États membres redoutent en effet une perte de leur souveraineté, notamment dans la supervision directe de leurs banques nationales. D’autres, se demandent si ces nouvelles réglementations ne vont pas complexifier un système déjà compliqué.

L’Europe tente de rassurer en précisant que le rôle de l’AMLA sera d’assurer la coopération entre les États. Cette autorité européenne n’a en effet pas pour ambition de remplacer les autorités locales déjà en place, mais plutôt de les compléter. Pour ce qui est de la mise en œuvre de ces nouvelles directives, les États ont un peu plus de deux ans, jusqu’en juillet 2027 pour se conformer.