La formation obligatoire en Compliance

La Compliance en entreprise prévient les risques liés à la conformité. Elle veille au respect des lois, normes et réglementations propres à chaque secteur d'activité. L'enjeu est réel, avec des sanctions financières, voire des peines d'emprisonnement dans les cas les plus graves. De plus, pour les grandes entreprises, l'atteinte à la réputation peut avoir de nombreuses conséquences sur leur croissance économique. C'est pourquoi les postes de Compliance officers émergent de plus en plus dans le monde de l'entreprise. Pour répondre à ces nouveaux besoins du monde professionnel, la formation obligatoire en Compliance fait figure d'incontournable.

La démarche Compliance au sein de l'entreprise

Face à la complexité des réglementations, il peut être difficile de maîtriser toute l'étendue d'un cadre juridique. C'est pourquoi les formations de Compliance agissent comme des boucliers pour protéger les entreprises des risques financiers et éthiques. Connaissance de la législation en vigueur, découverte d'outils et de techniques de contrôle et de gestion des risques : chacune participe à la mise en œuvre en interne d'un dispositif de conformité efficace. Sous l'impulsion des dirigeants, l'objectif est de développer les compétences et l'expertise de leur personnel face aux nouvelles problématiques de la conformité. Cet engouement n'est pas anodin puisqu'il favorise la croissance des entreprises, mais aussi leur compétitivité et leur attractivité.

Car la Compliance va bien au-delà des pertes financières engendrées par des amendes. Elle est la garante de la réputation de l'entreprise et de la relation de confiance qu'elle entretient avec ses clients et partenaires commerciaux. Une atteinte à son image peut avoir des conséquences néfastes sur son chiffre d'affaires et doit donc faire l'objet de toutes les attentions. Si toutes les entreprises sont concernées par le respect de la conformité, toutes ne sont pas soumises à la formation obligatoire en Compliance. Voyons maintenant les différents domaines impactés par la nécessité d'une conformité maîtrisée.

Les différentes sphères d'intervention de la Compliance

La formation obligatoire en Compliance concerne différents domaines. Voici les principaux :

• L'anticorruption ;
• La Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Données personnelles et cybersécurité.

Formation anticorruption : obligatoire pour les grandes entreprises

Cette formation est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, dont le CA est supérieur à 100 millions d'euros. Elle fait suite à la loi Sapin II, promulguée le 9 décembre 2016, qui vise à prévenir les délits de corruption au sein des grandes entreprises. Pour ce faire, elle impose la mise en place d'un dispositif de prévention et de détection des faits de corruption. Elle comporte 8 piliers, dont une cartographie des risques et la sensibilisation des collaborateurs par la formation. Les thématiques abordées mettent en avant un code de conduite avec les bons comportements à adopter face à la corruption, mais aussi les obligations juridiques qui doivent être respectées au sein des entreprises. En cas de manquement à la réglementation, les sanctions sont lourdes avec des avertissements, des amendes et même des peines d'emprisonnement pour les dirigeants des entreprises concernées.

Formation LCB-FT : obligatoire pour les professionnels du secteur financier

Selon le Code monétaire et financier, la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du terrorisme concerne tous les professionnels du secteur financier, juridique et des assurances. Notaires, avocats, établissement de crédit, courtiers en assurance, experts-comptables, conseillers en investissement financier, agents immobiliers : nombreuses sont les professions soumises à cette obligation légale. Cette formation a pour objectif de détecter, prévenir et déclarer les opérations suspectes via des procédures de vigilance. Cela passe par la conformité aux exigences de la CNIL, de l'ACPR et des directives européennes. Mais aussi par la capacité de faire une déclaration de soupçon à Tracfin, pour enrayer activement le processus de blanchiment d'argent.

Formation données personnelles et cybersécurité : obligatoire pour tous les professionnels impliqués dans le traitement de données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toute entreprise qui traite des données une formation obligatoire. Elle concerne uniquement le DPO (délégué à la protection des données) qui est désigné dans chaque entreprise, mais elle est fortement conseillée pour tous les postes exposés aux risques. En ce qui concerne la formation Cybersécurité, elle est obligatoire pour tous les secteurs visés par la directive NIS2 et le règlement DORA. Leurs objectifs respectifs sont de protéger les données personnelles des utilisateurs et de sensibiliser les acteurs aux menaces numériques. En cas de non-conformité, la CNIL intervient à différents degrés de gravité allant de l'avertissement, de la mise en demeure jusqu'au prononcé d'amendes qui peuvent être conséquentes.

La formation Compliance permet d'analyser les risques pour mieux les prévenir selon les exigences juridiques de son domaine d'activité. Obligatoire pour certaines entreprises (+ de 500 salariés, secteur financier, traitement des données), elle est fortement conseillée pour toutes les sociétés soucieuses de leur intégrité ou qui veulent se différencier de la concurrence. Par une montée en compétences des équipes et une réduction des risques, elle devient un levier stratégique non négligeable pour les entreprises.