CSE et harcèlements : l’importance des enquêtes

Une des prérogatives du CSE, héritée du CHSCT, est la possibilité de réaliser des enquêtes pour accident du travail, maladie professionnelle ou risque grave. Nombreux sont les représentants du personnel qui se saisissent de cette enquête pour faire la lumière sur des faits de harcèlement, et c’est utile, comme vient de le montrer récemment une jurisprudence.

L’enquête du CSE

Les représentants du personnel au CSE peuvent diligenter des enquêtes qu’ils mèneront conjointement avec un représentant de leur employeur.

Cette mission concerne essentiellement l’analyse des accidents du travail (en vue d’en supprimer les causes et d’en éviter le retour) ou encore des risques grave (notamment dans le cadre de la procédure de danger grave et imminant).

Mais cette mission peut aussi porter sur des situations de suspicion de harcèlement (moral et/ou sexuel). Cela permet de faire la lumière sur les causes professionnelles à l’origine de la situation et de trouver des solutions pour éviter que celle-ci ne s’aggrave – charge à l’employeur de sanctionner les agissements fautifs puisque l’enquête du CSE ne vise pas l’identification de responsabilités mais sert un objectif de prévention.

Une illustration récente

Dans une grande banque mutualiste, par suite de la dénonciation de faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral et sexuel, l’employeur diligente une enquête qui conduit au licenciement du salarié considéré comme fautif.

Celui-ci conteste le licenciement devant le conseil des prud’hommes. Quelques années plus tard, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme dans son arrêt un point intéressant : même si l’enquête de l’employeur n’a pas été réalisée avec le concours du CHSCT (à l’époque) et n’a concerné que quelques salariés, celle-ci est recevable pour que les juges apprécient la réalité des faits de harcèlement (aux prud’hommes, la preuve est libre).

Le conseil des prud’hommes (et la cour d’appel) doit donc retenir cette enquête comme élément légitime de preuves pour apprécier la réalité des faits dénoncés.

Implications pour le CSE

Si une enquête unilatérale de l’employeur, portant sur un petit nombre de salarié et ne suivant aucun formalisme peut servir d’élément de preuve, l’enquête du CSE – bien plus formalisée – bénéficie à plus forte raison du même statut.

Les enquêtes du CSE sont donc des éléments recevables pour la justice, en particulier devant le conseil des prud’hommes. Que ce soit pour protéger les salariés en souffrance, désamorcer des conflits, régler dans la durée des dysfonctionnements source de friction ou pour sanctionner des actes délictueux, l’enquête du CSE est nécessaire. Mais celle-ci doit être menée dans les règles de l’art et se concentrer sur l’appréciation des faits, de façon objective et neutre. L’ambition n’est pas de sanctionner mais d’améliorer les conditions d’exécution du travail et les relations sociales dans l’entreprise. Mais l’usage du rapport d’enquête peut déborder cette ambition et aider à ce que justice soit faire pour les victimes de comportements violents.

Stéphan Pezé

Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail