COVID-19 et clôtures 2020

Alors que pour les entités arrêtant leurs comptes au 31.12.2019, le « COVID-19 » est un évènement postclôture qui n’est pas de nature à ajuster les comptes car sa propagation a eu lieu en janvier 2020, il n’en est pas de même pour celles dont la date de clôture intervient en 2020 (communication du collège de l’ANC du 02.04.2020).

Rappel des dates clés. L’épidémie du COVID-19 s’est déclarée en 2020.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a qualifié, le 30.01.2020, cette épidémie d’urgence de santé publique de portée internationale. Elle l’a classée, le 11.03.2020, en pandémie mondiale.

Pour les entités clôturant leurs comptes entre le 01.01.2020 et le 11.03.2020 : une analyse doit être conduite au regard de leurs activités pour déterminer si le COVID-19 et ses conséquences ont pris naissance au cours de cette période et pour en tirer, le cas échéant, les conséquences sur l’évaluation des actifs, passifs, charges et produits :

s’ils ont pris naissance au cours de l’exercice, les comptes sont impactés (par exemple, cas de créances devenues irrécouvrables postclôture en raison des effets de la crise sanitaire ou stocks à déprécier),
si non, seule une information en annexe doit être donnée, comme pour les clôtures au 31 décembre.

Exemple. Une entreprise clôturant au 29 février voit ses revenus affectés avant cette date par une chute d’activité sur des marchés déjà affectés par l’épidémie (Chine par exemple).

Dans ce cas, les comptes au 29 février sont impactés. A contrario, si cette entité n’a subi qu’à compter du mois de mars 2020 les effets de la propagation de l’épidémie de COVID-19, il pourra être considéré que cette épidémie est un évènement postérieur à la clôture et ses effets n’affecteront pas la valeur comptable des actifs et passifs à cette date.

Les comptes clos postérieurement au 11.03.2020 doivent tenir compte de cet évènement et de ses conséquences. En effet, à compter de cette date, la pandémie est déclarée par l’OMS comme étant mondiale et il convient de s’attendre à une évolution négative de l’activité pour un très grand nombre d’entreprises.

À noter. Ainsi, pour les immobilisations, les effets de l’épidémie connus à la date de clôture constituent un indice de perte de valeur ; si les conséquences sont significatives pour l’entreprise, cela conduira obligatoirement à la réalisation d’un test de dépréciation sur la base de projections tenant compte des effets de l’épidémie.