Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail annonce onze nouvelles mesures

Ces nouvelles actions « approfondissent les travaux déjà engagés, et répondent à des enjeux qui méritent une action renforcée », indique Catherine Vautrin dans l'édito actualisé du Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels : le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Le 7 mai, le ministère du travail a annoncé sur son site avoir présenté le 29 avril aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) onze nouvelles mesures intégrées dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) lancé en 2022, un plan mis à jour en avril 2024.

Parmi ces mesures figurent :

• La volonté de "développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle".

De premières interventions seraient expérimentées dans des régions pilotes dans le cadre d'un partenariat renforcé entre la direction générale du travail (DGT) et la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) pour l'année scolaire 2024-2025

• L’objectif de "mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle".

Une séquence de promotion de la santé et sécurité au travail sera introduite dans le cadre de la semaine de formation sur la réforme des lycées professionnels, prévue ce mois-ci, à destination des inspecteurs et formateurs académiques).

• L’ambition de "renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires".

La signature d’une convention DGT- DSS - Cnam - Prism’emploi visant à renforcer les actions de prévention de la branche auprès des travailleurs intérimaires est prévue au 2ème ou 3ème trimestre 2024).

• L'idée de "mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) et les services de santé au travail agricoles (SSTA) dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)".

​Il s'agit d'actions de sensibilisation menées par les SPST et SSTA dans le cadre des campagnes de renouvellement de l'adhésion des entreprises, actions de communication, renforcement du dialogue social et mobilisation du système d'inspection du travail. Le ministère justifie cette dernière mesure par le "manque d'effectivité de l’obligation récente de transmission du DUERP aux SPST et SSTA, première étape de l’accompagnement [des services]"(page 60), en précisant que "seules 5 % des entreprises adhérentes leur ont transmis leur document unique courant 2023". Le plan actualisé prévoit un livrable sur la part des entreprises ayant transmis un DUERP aux SPSTI et SSTA au cours des 12 derniers mois.

Guides pour les victimes d'AT et leurs familles

Le ministère entend également :

• "déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité du travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels".

La Dares (direction des statistiques et études du ministère du travail) produira une synthèse annuelle de la sinistralité au travail réunissant les données de la Cnam et de la CCMSA et une infographie grand public.

• "mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille" ;
• "mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail " (des guides nationaux et régionaux pour les victimes d’accident du travail et leurs familles sont à paraître cette année).

"Alors que les accidents du travail graves et mortels ont des conséquences tragiques sur les travailleurs et leurs familles, j’ai souhaité que soit renforcé l’accompagnement des victimes d’accidents du travail, de leurs proches et des collectifs de travail, précise la ministre du travail, Catherine Vautrin, dans son édito mis à jour. À cette fin, une meilleure information sur les démarches à entreprendre en cas d'accident du travail, notamment mortel, et des dispositifs d'accompagnement sera mise en place. L'inspection de travail sera par ailleurs mieux outillée en la matière".

Vers une évolution des normes de conception des EPI pour les épisodes de canicule

Plusieurs mesures portent enfin sur les risques liés aux vagues de chaleur (renforcer la prévention, poursuivre l’accompagnement des entreprises, approfondir la connaissance des conséquences et des malaises). Le ministère avait annoncé début avril réfléchir à une modification du Code du travail.

Plus concrètement, une évolution des normes de conception des équipements de protection individuelle (EPI) serait à l'étude pour mieux intégrer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur, de nouveaux livrables sur le sujet vont être diffusés dans les secteurs les plus à risque et une étude visant à analyser la répartition géographique et temporelle des cas d’accidents du travail des régimes général et agricole, en lien avec les températures, sera conduite par Santé Publique France (publication prévue pour le 3ème trimestre 2025).

Notons que le ministère reste pour l’heure muet quant à la demande fin avril de mise en œuvre « en urgence » de la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2023-2027 de l’intersyndicale pour débloquer des financements pour la prévention, l’INRS (institut national de recherche sur la sécurité) et les Carsat (caisses d'assurance santé retraite).

Matthieu Barry, rédacteur pour ActuEL CSE