Les transactions en cryptomonnaies réalisées par les entreprises ne cessant de croitre, la loi PACTE de 2019 a instauré le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques. Elle définit notamment le jeton numérique, dont le principe de comptabilisation repose sur la nature réelle des transactions, en distinguant les Securities tokens (ou ICO), jetons assimilés à des titres financiers, et les utilities tokens, jetons correspondants à des droits et obligations. Cette formation vise dans un premier temps à se familiariser avec cet environnement technologique de la blockchain et financier lié aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser les transactions liées aux jetons émis ou reçus et d'en mesurer les incidences fiscales.
Objectifs pédagogiques
- Résumer le contexte et le cadre réglementaire des actifs numériques
- Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur et chez le souscripteur
- Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies
- Appliquer le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur la régulation des crypto-actifs en Europe
Programme de la formation
Résumer le contexte et le cadre réglementaire des actifs numériques
Identifier les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain
- Expliquer le bloc Genesis à l'origine de la blockchain : du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain, les concepts fondamentaux de l'espace crypto, les limites du Bitcoin, " Blockchain " la nouvelle révolution numérique
- Identifier Ethereum & les Smart Contracts : les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain " Ethereum", présentation des cas d'utilisation d'Ethereum, aperçu des contrats intelligents et des applications décentralisées
- Préciser les avantages de la blockchain : les ICO (Initial Coin Offering), les applications sectorielles de la Blockchain, la TGE « Tokenization Generation Event » et ses potentialités
Préciser le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques
- Identifier les sources : loi Pacte, définition juridique d'un jeton, AMF et visa d'émission de jetons, White paper et informations, le document d'information
- Distinguer les différents jetons : Token utility, Token asset, Token equity, Token community
Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur et le souscripteur
Opérer le traitement comptable des jetons chez l'émetteur
- Comptabiliser une offre de jetons : conversion de la dette en euro, dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture, jetons avec droit d'usage d'une technologie ou d'un service ou d'une livraison d'un bien, le cas mix Dette / Produits constatés d'avance, le rachat des jetons par l'émetteur
- Etudier le cas particulier d'émissions de jetons
- Identifier les informations à porter en annexe
Opérer le traitement comptable des jetons chez le souscripteur
- Opérer le classement des jetons à la souscription : immobilisations incorporelles, instruments de trésorerie
- Réaliser les travaux de clôture : évaluation, amortissement, provisions
- Traiter la cession des jetons
- Identifier les informations à porter en annexe
Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies
Préciser les différentes règles fiscales
- Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)
- Définition de l'assiette fiscale
Respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies
- Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges
- Application d'une flat tax
- Cas des échanges de jetons
- Les justificatifs à conserver
- La déclaration à souscrire selon le régime d'imposition
Appliquer le réglement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur la régulation des crypto-actifs en Europe
Présenter le cadre de la règlementation
- Contexte et genèse du règlement MiCA
- Objectifs et portée du règlement
- Différences avec d'autres cadres réglementaires (PSAN, AMLD5, SFDR, etc.)
- Les catégories de crypto-actifs régulées par MiCA : Tokens de monnaie électronique (EMTs), Tokens adossés à des actifs (ARTs), Crypto-actifs hors EMTs et ARTs, NFTs et DeFi : inclus ou exclus du champ de MiCA ?
Analyser les règles encadrant les crypto-actifs en Europe
- Les exigences pour les émetteurs de crypto-actifs
- Obligations des Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA)
- Supervision, sanctions et mise en conformité : rôle et pouvoirs des régulateurs (ESMA, EBA, ACPR, AMF)
Les points forts
Mise en pratique à chaque étape, permettant de faire le point
Partages d’expérience en groupe
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs / responsables comptables et financiers - Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances comptables en matière de cryptomonnaie et de jetons
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Comment se former à la blockchain lorsque l'on a un profil comptable ?
Les actifs numériques se développent ces dernières années, à l'image des cryptomonnaies. Celles-ci s'utilisent pour des achats ou pour des investissements, sans passer par une banque ou une institution financière. Les transactions en cryptomonnaies sont enregistrées sur une blockchain, ou chaîne de blocs. Cette technologie innovante permet de stocker et de transmettre les informations d'un utilisateur à l'autre, sans intermédiaire. Dans ce contexte, les professionnels de la comptabilité et de la finance ont besoin de se former sur l’utilisation des cryptomonnaies et de la blockchain et la réglementation applicable en la matière.
En effet, les notions utilisées dans les transactions en cryptomonnaies et le fonctionnement de la blockchain diffèrent fortement des transactions plus classiques effectuées avec des monnaies de banques centrales. Pour aider les professionnels à s’approprier ce nouveau pan de la finance, Lefebvre Dalloz Compétences a conçu une formation blockchain et cryptomonnaies. Cette formation nécessitant de bonnes connaissances en comptabilité et en fiscalité, elle est réservée aux comptables, aux experts comptables et aux professionnels de la finance. En une journée, les formateurs experts vous expliquent tout l'écosystème et la technologie de la blockchain lors d'une formation très complète.
Quels sont les principaux concepts de la blockchain abordés pendant la formation ?
La formation sur la blockchain et les cryptomonnaies proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet d’appréhender le cadre juridique et la fiscalité des actifs numériques. Les formateurs experts en finance commencent par aborder les notions spécifiques aux actifs numériques (jetons, token equity, etc.). Ils détaillent les dernières technologies mises en œuvre, leurs avantages et leurs limites. Les participants découvrent ensuite la réglementation applicable en France et à l'international, mais aussi la fiscalité des cryptomonnaies et les déclarations obligatoires concernant leur détention et leur transaction.
Pour vous aider à bien cerner les enjeux de la blockchain, votre formateur vous propose différents cas pratiques sur les actifs numériques. La formation se déroule en petit groupe, pour faciliter les partages d'expériences et l'apprentissage par l'action. Blockchain, Bitcoin, Smart Contracts, Ethereum, Token Asset : le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies n'aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz Compétences s'engage aux côtés des professionnels de la comptabilité et de la finance afin de proposer des contenus de formation qualitatifs et adaptés à leurs besoins.
Quel est le mode d'évaluation mis en œuvre pendant cette formation blockchain en ligne et en présentiel ?
La formation blockchain aborde de nombreuses thématiques essentielles à maîtriser dans le secteur de la blockchain. Pour s’assurer que les éléments théoriques ont bien été assimilés par les participants, les formateurs prennent le temps de faire le point à l'issue de chaque étape. Ces points représentent des moments de partage lors desquels les participants sont amenés à poser des questions, à partager leur point de vue et à s’assurer de leur bonne compréhension des concepts abordés. Ils permettent également aux formateurs de partager des expériences et de s'appuyer sur des exemples concrets. Les notions abordées au cours de cette formation peuvent apparaître complexes au premier abord. Grâce à ce mode d’évaluation étape par étape, il est plus aisé pour les candidats de parvenir à identifier les dernières technologies disruptives, les avantages de la blockchain, comprendre le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques mais aussi apprendre à respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies.
Quelles sont les modalités pédagogiques favorisées au cours de cette formation continue blockchain ?
Lorsqu’on aborde les cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain, il est essentiel de maîtriser leurs enjeux et leur cadre d’utilisation. Au travers de cette formation blockchain, les formateurs alternent entre des propos théoriques et des exercices pratiques. Ces derniers permettent aux participants de tester leur compréhension des concepts théoriques dans un contexte professionnel en utilisant les bases de données et systèmes d’information. Les modalités pédagogiques de certification mises en œuvre par les formateurs au cours de cette formation blockchain peuvent prendre la forme de quiz, de cas pratiques, de brainstorming, de partages d’expérience en groupe et de mises en situation. Par exemple, à l’issue de la présentation de la partie concernant le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques, les participants sont invités à décrypter les différentes typologies de tokens au travers d’un quiz. De plus, plusieurs cas pratiques de synthèse de l'impact fiscal sur les cryptomonnaies sont prévus à l’issue de la partie théorique concernant la mesure de l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies.
Qui peut suivre la formation crypto et blockchain certifiante ?
Lefebvre Dalloz Compétences a principalement conçu cette formation blockchain à destination des directeurs/responsables comptables et financiers, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des développeurs blockchain, des chefs de mission en cabinet d'expertise comptable mais aussi de toute personne souhaitant approfondir ses connaissances comptables en matière de cryptomonnaie. Vous souhaitez suivre cette formation professionnalisante ? Nous vous conseillons d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité pour favoriser l’approfondissement de vos connaissances. Elles vous permettront de suivre cette formation avec aisance tout en perfectionnant les compétences déjà acquises. Pour connaître les modalités de financement de cette formation blockchain, nous vous conseillons de vous rapprocher du service RH ou du pôle formation de votre entreprise. Ils seront en mesure de vous informer sur le financement par le biais du plan de développement des compétences. À noter que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent effectuer un financement de formation par le biais de leur OPCO.
Développeur blockchain, chef de projet blockchain : quels sont les différents métiers de la blockchain en France ?
Parmi les différents métiers de la blockchain, le développeur blockchain est le plus répandu. Ses missions consistent à coder ainsi qu'à développer des programmes informatiques autonomes. Il doit également garantir la sécurisation des données et des transactions effectuées dans la blockchain. Le chef de projet blockchain, l'ingénieur blockchain et l'architecte blockchain participent eux aussi à la conception et à la sécurisation des systèmes informatiques.