Formation Parcours Droit des particuliers

Quelles sont les formations du Parcours Droit des particuliers ?

Sur une durée de 3 à 6 jours, les parcours de formation Droit des particuliers regroupent le parcours Droit du divorce et de la séparation, le parcours Droit international de la famille, le parcours Pratique des liquidations en droit de la famille et le parcours Droit des successions. Les sessions ont lieu en présentiel à Paris, Paris-La Défense, ou en distanciel.

Formation Parcours Transmission de patrimoine familial

Le parcours de formation Droit des successions se déroule sur trois jours et demi. Il permet de perfectionner ses connaissances sur le sujet de la transmission du patrimoine (testaments, donations-partages, donations, pacte tontinier ou assurance vie). Au cours de la formation, vous apprenez à maîtriser les règles de validité des différentes formes de testaments, à évaluer l’opportunité de différents modes de transmission dans la famille recomposée, à mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume et à examiner le régime juridique de donations-partages.

Le parcours Droit des successions s’achève par une évaluation des connaissances et compétences acquises qui vous permet d’obtenir une attestation de compétences. Ce parcours de formation nécessite des connaissances générales en droit patrimonial et droit des successions.

Formation Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille

Ce parcours de formation de cinq jours se concentre sur la mise en œuvre des règles relatives à la liquidation en matière de régimes matrimoniaux comme en matière de succession. Par des exercices pratiques, vous apprenez les techniques liquidatives et perfectionnez vos connaissances relatives aux liquidations.

Le parcours de formation Pratique des liquidations en droit de la famille a pour objectifs de vous enseigner à maîtriser les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts, à savoir mener les opérations de liquidation jusqu’au partage en cas de régime légal de communauté et d’indivision post-communautaire et de savoir procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d’une succession.

Vous aurez l’occasion de réaliser de nombreux exercices pratiques au cours de la formation. L’observation de cas pratiques et de nombreux exemples chiffrés vous permettra de maîtriser parfaitement le schéma liquidatif en droit de la famille en fin de formation. La formation nécessite des connaissances générales en droit des successions et régimes matrimoniaux.

Formation Parcours Droit des successions

Le parcours de formation en Droit des successions se déroule sur six jours. Il permet de maîtriser chaque rouage du droit des successions. Vous y perfectionnez votre pratique par le biais de l’observation de cas concrets en étant accompagné par des experts et des praticiens d’entreprise.

Le long de la formation, vous acquérez les bases du droit des successions. Vous apprenez à procéder au rapport et à la réduction des libéralités ainsi qu’à la liquidation de la succession en présence d’une donation-partage. Vous développez également vos aptitudes en calcul des droits du conjoint survivant dans la succession et apprenez à établir la déclaration de la succession. A noter que la formation nécessite des connaissances générales en droit des successions et régimes matrimoniaux

Ce parcours de formation s’adresse aux professionnels du droit privé. Les compétences et connaissances acquises sont évaluées en fin de parcours par le biais d’un test ou d’un cas pratique. Cette évaluation vous permet d’obtenir une attestation de compétences.

Formation Parcours Droit du divorce et de la séparation

Le parcours de formation en Droit du divorce et de la séparation se déroule sur une session de quatre jours au cours de laquelle vous appréhendez les conséquences patrimoniales d’un divorce ou d’une séparation. Vous apprenez à évaluer les conséquences fiscales de la séparation et à anticiper d’éventuelles difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial, à la liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires de PACS ou des concubins.

Les objectifs pédagogiques de la formation regroupent la mise en œuvre des règles procédurales et du fond du droit du divorce, la liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS, la procédure de liquidation du régime matrimonial et l’évaluation des conséquences fiscales du divorce.

Le parcours Droit du divorce est basé sur l’étude de chiffres et de cas concrets afin d’être au plus proche des cas que vous pouvez rencontrer dans votre activité. Ce parcours de formation s’adresse aux avocats, juristes, notaires, collaborateurs de l’étude notariale, gestionnaires de patrimoine et conseillers en gestion de patrimoine. Aucun prérequis n’est demandé.