La sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) est une préoccupation majeure pour assurer la protection des personnes et des biens, notamment en cas d'incendie. La mise en application du dispositif peut être exigée par les assureurs pour certaines activités professionnelles.
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ? Quelles sont les mesures de sécurité spécifiques à chaque groupe ? Quelles sont les principales obligations et procédures réglementaires qui régissent ces établissements ? Décryptage des dispositions de sécurité ERP !
Ce qu'il faut retenir
- Objectif prioritaire : l'évacuation : Toute la réglementation vise à garantir une évacuation rapide et sûre du public en cas d'incendie, ainsi qu'à faciliter l'intervention des secours extérieurs grâce à des accès dégagés et des plans schématiques aux entrées.
- Responsabilité de l'exploitant : Il est le garant du maintien de la sécurité au quotidien. Il doit tenir à jour un registre de sécurité (consignant les contrôles, travaux et formations), organiser des exercices d'évacuation et former son personnel à la reconnaissance des alarmes et aux gestes de premiers secours.
- Système de sécurité incendie (SSI) : Adapté à la catégorie de l'ERP, il est central pour la détection et la mise en sécurité. Il inclut les dispositifs d'alarme, les déclencheurs manuels et l'éclairage de sécurité, qui doivent faire l'objet d'une maintenance rigoureuse.
Définition des ERP
Les ERP, acronyme d'Établissement Recevant du Public, regroupent une vaste gamme de structures accessibles au public. Ils englobent des lieux tels que des hôtels, des restaurants, des salles de spectacle, des boutiques commerciales, des établissements d'enseignement, des centres sportifs, des pensions de famille, et bien d'autres. L'objectif principal des ERP est d'accueillir et de fournir des services au public.
Cependant, en raison de la présence de personnes dans ces établissements, la sécurité incendie devient un aspect essentiel de leur conception, de leur construction, et de leur exploitation. Les ERP sont donc soumis à des obligations strictes en matière de sécurité afin de minimiser les risques d'incendie, de faciliter l'évacuation en cas de besoin, et de permettre l'intervention des secours.
Incendie dans les ERP : mesures de sécurité
Les ERP doivent prévoir des mesures de prévention incendie pour minimiser les risques d'incendie, faciliter l'évacuation en cas de besoin et permettre l'intervention efficace des secours.
Conception du bâtiment
La sécurité incendie commence dès la conception du bâtiment. Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP doivent se conformer au règlement de sécurité spécifique aux ERP. Ce règlement exige que les établissements soient conçus pour permettre :
- L'évacuation rapide et ordonnée de toutes les personnes présentes ou leur mise à l'abri si nécessaire ;
- L'intervention efficace des secours ;
- La limitation de la propagation de l'incendie grâce à l'utilisation de matériaux et d'éléments appropriés.
Types d'ERP et catégories
Le règlement de sécurité classe les ERP en fonction de leur type d'activité et de leur capacité d'accueil. Les mesures de sécurité sont proportionnées à l'activité et au public accueilli. Les ERP sont divisés en deux groupes : le premier groupe comprend les catégories 1 à 4, tandis que le deuxième groupe comprend la catégorie 5. Les règles techniques sont spécifiques à chaque type d'établissement.
Mesures de sécurité spécifiques
Tous les ERP doivent être équipés de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance, et de moyens de secours adaptés à la lutte contre l'incendie. Pour les ERP du premier groupe, un service de sécurité incendie est obligatoire en présence du public. Ce service peut être composé de personnes désignées par l'exploitant, d'agents de sécurité-incendie qualifiés, de sapeurs-pompiers, ou d'une combinaison de ces possibilités. L'effectif du service doit être adapté à la taille de l'établissement.
Consignes de sécurité
Des consignes précises doivent être mises en place dans les ERP et affichées de manière visible. Elles sont élaborées sous l'autorité de l'exploitant et sont consignées dans un registre de sécurité.
Système d’alarme
Le règlement de sécurité spécifie le type de système d'alarme à installer en fonction de la catégorie et du type de l'ERP. Les déclencheurs manuels doivent être stratégiquement placés pour faciliter l'évacuation. Le personnel de l'établissement est formé pour reconnaître le signal sonore d'alarme. Des exercices périodiques d'évacuation sont également prévus.
Facilitation de l’intervention des sapeurs-pompiers
Un plan schématique inaltérable doit être affiché à chaque entrée du bâtiment pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan indique les dégagements intérieurs, les espaces d'attente sécurisés, les cloisonnements principaux, les locaux techniques, les dispositifs de sécurité, et les organes de coupure des fluides et des installations d'électricité.
Réglementation des ERP
La sécurité des ERP est régie par une réglementation stricte qui impose des obligations aux exploitants et aux propriétaires. Cette réglementation prévoit des contrôles, des normes de sécurité, et des procédures à suivre pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
Registre de sécurité
L'exploitant d'un ERP est tenu de tenir un registre de sécurité contenant des informations essentielles. Ce registre est constamment mis à jour et doit être présenté à la commission de sécurité lors des inspections.
Contrôles des ERP
Plusieurs organismes effectuent des contrôles réguliers des ERP pour s'assurer de leur conformité aux règles de sécurité. Les dates des divers contrôles varient en fonction de l'organisme vérificateur. Il s’agit du :
- Contrôle réalisé par la commission de sécurité départementale, qui effectue des visites de contrôle à la construction, à l'ouverture, et pendant l'exploitation. Ces visites ont lieu tous les 3 ou 5 ans, en fonction de la catégorie de l'ERP. Elles visent à vérifier la conformité aux règles de sécurité, l'application des dispositions pour l'évacuation des personnes handicapées et le bon fonctionnement des installations.
- Des contrôles réalisés par des organismes agréés, qui vérifient les installations et les équipements électriques, d'éclairage, d'alarme, de désenfumage, d'ascenseurs, d'extincteurs, etc. Ces vérifications ont lieu pendant la construction et régulièrement durant l'exploitation. Le procès-verbal de ces contrôles sont transmis à la commission de sécurité.
- Des contrôles réalisés par la police et la gendarmerie durant les heures d'ouverture, qui visent à vérifier la régularité administrative des ERP et à relever les infractions aux règles de sécurité.
Garantir la sécurité dans les ERP
La sécurité des établissements recevant du public est une préoccupation majeure pour les autorités et les exploitants. Les contrôles réguliers, les consignes de sécurité, et la tenue du registre de sécurité sont autant d'éléments essentiels pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre de l'exploitation de l'ERP.
Vous souhaitez approfondir le sujet de la sécurité ERP ? Découvrez les formations sur la sécurité ERP proposées par Lefebvre Dalloz Compétences, à l’image de la formation ERP-IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens et de la formation Le nouveau Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) après la loi Santé au travail.
Santé-sécurité & environnement : Plaquette thématique