Marché public de travaux

Marché public de travaux : définition

En France, les marchés publics de travaux sont définis par le code de la commande publique. Un marché public de travaux est un contrat passé entre une entité publique (l'acheteur public) et une entreprise privée (le titulaire du marché) pour la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'entretien d'infrastructures publiques. Ces marchés sont régis par des règles et des procédures strictes visant à garantir la transparence, la concurrence et l'efficacité dans le processus d'attribution.

Le marché public de travaux en France repose sur le principe de l’égalité des candidats face aux offres proposées. Les marchés répondent à des besoins spécifiques en termes de travail, de biens et de services.

Les différentes typologies de marchés publics de travaux

En fonction de sa nature, un marché public de travaux peut faire l'objet d'une conception ou d'une exécution de travaux listés au sein de la liste présentée dans le code de la commande publique. De plus, il peut également concerner la réalisation d'un ouvrage déterminé par les exigences d'un acheteur public. La plupart du temps l'ouvrage réalisé au travers d'un marché public de travaux correspond à des travaux de bâtiments mais aussi de génie civil.

Parmi les différents types de marchés de travaux, il est important de faire la différence entre la procédure de passation et la technique d'achat. Ce sont généralement ces deux éléments qui permettent de différencier les types de marchés de travaux entre eux.

La procédure de passation correspond à l'ensemble des règles qu'il faut respecter afin d'effectuer une bonne passation du contrat. On y retrouve notamment les marchés à procédure adaptée, les marchés à procédure formalisée et les marchés sans mise en concurrence préalable.

Pour ce qui est de la technique d'achat, elle est essentielle afin de présélectionner des opérateurs économiques ou bien lors de la présentation des offres. Les accords-cadres, les marchés à bons de commande et les marchés à tranches comptent parmi ces typologies de marchés de travaux.

L'importance des marchés publics de travaux dans l'économie française

Les marchés publics représentent un levier majeur de la politique économique de la France. Ils correspondent à environ 10 % du PIB. Il est essentiel que la commande publique soit accessible à toutes les entreprises privées et les opérateurs qui souhaitent contribuer à l'économie du marché. En effet, les marchés publics de travaux représentent un puissant moteur de l'économie permettant de stimuler à la fois la croissance du pays, mais aussi les emplois. L'investissement dans des projets d'infrastructures, comme des routes, des écoles, des ponts, ou des hôpitaux contribue drastiquement à l'amélioration des transports, et renforce l'accès à l'éducation et aux soins de santé.

Le marché public de travaux : un levier avantageux pour les entreprises françaises

Répondre à des offres du marché public de travaux est une manière pour les entreprises françaises de se développer. En devenant un acteur privilégié de l'administration française, les entreprises peuvent drastiquement allonger leur carnet de commandes, mais aussi planifier leurs rentrées d'argent. De plus, collaborer avec l'administration française autour d'un projet de travail d'envergure permet à une entreprise de gagner en crédibilité et devenir une réelle référence dans son secteur d'activité.

1.La préparation

Dans un premier temps, la phase de préparation dans un marché public de travaux consiste à définir le besoin faisant l'objet du futur marché public. Du point de vue de l'administration, cette phase aide à bien identifier ses attentes pour être en mesure de les exprimer aux opérateurs. Il est également important pour elle de calculer les ressources nécessaires tout en définissant les contours du marché.

2.La rédaction

L'étape de la rédaction consiste à rédiger un cahier des charges spécial pour déterminer les contours du projet de marché public de travaux. Cette étape met également en œuvre l'estimation de la valeur du marché et le choix du type du marché. Un inventaire ainsi qu'un engagement des tiers peuvent également être rédigés à cette phase de la commande publique.

3.La publication

Une fois que les documents ont été rédigés, l'administration peut alors passer à l'étape de la publication. Cette étape consiste à mettre à la disposition des entreprises et des opérateurs les documents rédigés par le biais de supports adéquats. Il est important que les documents publiés soient consultables par toutes les entreprises potentiellement intéressées par la signature d'un marché public de travaux. Toute société privée peut décider de déposer une offre si elle est intéressée par le marché proposé. Pour cela, il lui suffit de remplir un DUME directement en ligne.

4.La sélection

Dès lors que l'administration a reçu toutes les candidatures des opérateurs et des entreprises privées, elle est en mesure de passer à la phase de sélection. La plupart du temps lors de cette phase de sélection, on choisit l'entreprise la plus en capacité de répondre à l'exécution de l'offre de marché public de travaux. Bien souvent, des critères de sélection permettent aux administrations de choisir facilement la société la plus adaptée pour répondre à leurs besoins.

5.L'attribution et l'exécution

La sélection du prestataire étant effectuée, c'est désormais le moment de passer à la phase d'attribution du marché public au soumissionnaire concerné. La phase de négociation est entamée. Lors du passage à la phase d'exécution, le marché est exécuté par l'adjudicataire dans le respect du cahier des charges rédigé en amont par l'administration.