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Actualités Droit

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Compliance, audit et risques
Atteintes à la probité : nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption
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Droit des affaires
La loi Pacte et les points forts de son application en droit des marques
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Droit des affaires
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Droit des affaires
Loi ASAP : les mesures de prévention des difficultés des entreprises prolongées jusqu’en décembre 2021
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Droit des affaires
Non-respect de la règlementation sur les cookies : Amazon Europe Core sanctionnée d’une amende de 35 millions d’euros par la CNIL
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Droit des affaires
Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
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Immobilier
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété 
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Compliance, audit et risques
Audit interne : savoir détecter les risques en période de crise
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Droit des affaires
Actualité du droit des contrats - Article de M. Nicolas RONTCHEVSKY
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Droit des affaires
Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
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Droit des affaires
Carrefour France sanctionnée de 2,25 millions d’euros d’amende par la CNIL
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Fonds de travaux loi ALUR et parties communes spéciales en copropriété
Droit des affaires
RGPD : British Airways et Marriott sanctionnés
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Décisions collectives de SAS : précision de l’ANSA sur la prise en compte des absentions
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Immobilier
Refus de renouvellement par le bailleur commercial : attention au respect du formalisme
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Immobilier
La réforme de la copropriété : les passerelles des majorités lors du vote en assemblée générale
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Compliance, audit et risques
Lutte anti-blanchiment : focus sur la 6AMLD
Compliance, audit et risques
Covid-19 : hausse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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Intelligence artificielle : quelle réglementation ?
Compliance, audit et risques
Conséquences de l’invalidation du Privacy Shield
Droit des affaires
L’AFA publie un guide sur les cadeaux et invitations
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Contentieux - Procédures
Actualité de la procédure civile et des MARD - Interview de Me Cyrille Auché
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Immobilier
Le décret du 2 juillet 2020 solde la rénovation du statut de la copropriété
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
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Decret tertiaire : impacts sur les baux commerciaux
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Formalités des entreprises : l’INPI désigné opérateur du guichet unique électronique
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
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La sanction CNIL de 50 millions d’euros contre la société Google confirmée par le Conseil d’Etat
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Adhésion conventionnelle au statut des baux commerciaux et renonciation à l'immatriculation du locataire
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Brexit : la douane cherche à simplifier les procédures de transit de marchandises
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