Mise en Œuvre de la Sixième Directive de l'UE contre le Blanchiment d'Argent
La sixième directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent (6AMLD, entrée en vigueur le 3 décembre 2020) devra être mise en œuvre par les pays membres au plus tard au 3 juin 2021.
Cette directive a pour objectif l’harmonisation des délits de blanchiment d’argent au sein des États membres. Elle fournit ainsi une liste des 22 infractions principales qui constituent le blanchiment d’argent. À noter, pour la première fois, la cybercriminalité compte parmi les infractions principales.
Objectifs et Principes Clés de la 6AMLD
À compter de l’entrée en vigueur de la directive, les « facilitateurs » deviennent également coupables sur le plan juridique. La directive étend par ailleurs la responsabilité pénale. Celle-ci ne s’applique plus exclusivement aux particuliers, mais également aux personnes morales. Les sanctions peuvent aller d’une interdiction temporaire d’opérations jusqu’au contrôle judiciaire et la fermeture définitive de l’activité.
Nouvelles Responsabilités et Sanctions Légales Instituées par la 6AMLD
Par ailleurs, elles sont désormais plus sévères. En effet, la 6AMLD introduit une peine de prison minimale de quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent, contre un an auparavant.
Enfin, la directive renforce les exigences en matière de partage d’informations entre les juridictions avec de nouvelles dispositions relatives à la double incrimination.
Les États, mais également les banques et institutions financières, sont concernés par cette directive. Tous devront accompagner leurs équipes de compliance et de lutte contre le blanchiment dans le cadre de la 6AMLD.
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