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Actualités Droit

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Immobilier
Le vote par correspondance arrive !
Droit des affaires
La création d’un dispositif d’aide pour soutenir le BFR des entreprises dans le contexte de COVID-19
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Droit des affaires
Coronavirus : analyse consolidée de l'ordonnance du 27 mars 2020
Immobilier
Immobilier tertiaire : les nouveaux défis
Droit des affaires
Précisions sur le régime juridique des fonds de pérennité
Compliance, audit et risques
Annulation du « Privacy Shield » par la CJUE
Droit des affaires
Les préoccupations du Contrôleur Européen de la Protection des Données concernant les contrats entre Microsoft et les institutions européennes
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Immobilier
Prescription des désordres apparus avant réception et bénéficiaire des actes interruptifs ou suspensifs du délai
Droit des affaires
Décryptage de la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI en matière de brevets
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Immobilier
Trouble anormal de voisinage et délai de prescription (opération de construction et responsabilité constructeur)
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Immobilier
Note sur l'arrêt Cass Civ. 3 16 janvier 2020 - prescription de l'action récursoire entre constructeurs
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Droit des affaires
Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?
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Compliance, audit et risques
La Commission européenne intensifie la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : analyse du plan d’action
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Compliance, audit et risques
Contrôle interne et compliance
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Immobilier
Simplification et extension du dispositif Denormandie, les nouveautés pour 2020
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Compliance, audit et risques
La cinquième directive européenne de lutte anti-blanchiment : les nouvelles mesures
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Droit des affaires
Le nantissement de fonds de commerce
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Droit des affaires
La caution
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Droit des affaires
Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées en droit des sociétés
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Droit des affaires
COVID-19 : la justice contraint Amazon à restreindre son activité aux marchandise essentielles.
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Droit des affaires
La reconnaissance faciale dans des lycées est illégale au regard du RGPD
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Droit des affaires
Préparez vos assemblées générales 2020
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Immobilier
MaPrimeRenov’ – Un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour la rénovation énergétique des logements
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Droit des affaires
Société à mission – Un décret précise les contours du nouveau dispositif
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Droit des affaires
Confidentialité des comptes annuels – L’option reste ouverte pour les micro entreprises détenant des filiales
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Immobilier
COVID-19 : récapitulatif des obligations et responsabilités des acteurs du secteur immobilier suite aux mesures d’urgence du Gouvernement
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Droit des affaires
COVID-19 : le coronavirus, événement de force majeure pour les entreprises ?
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Immobilier
COVID-19 et confinement : quelle organisation pour les copropriétés ?
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Droit des affaires
COVID-19 : l’imprévision comme outil de renégociation contractuelle pour les entreprises ?
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Droit des affaires
COVID-19 : le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure ?
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