Une proposition de loi pour créer un titre-télétravail

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est considérablement développé. Certaines entreprises ont même eu jusqu’à 50 % d’employés en télétravail simultanément[1]. Face à une situation qui semble affecter durablement le monde du travail, une proposition de loi a été déposée le 16 novembre 2021 pour instaurer un « titre-télétravail » en vue d’une meilleure prise en charge des frais liés à celui-ci.

Simplifier la mise en place du télétravail

Le titre-télétravail, inspiré du forfait mobilités durables, a vocation à mettre en place un certain nombre de mesures permettant notamment de prendre en charge les frais liés au télétravail. Son objectif : faciliter la mise en place du télétravail dans les entreprises et clarifier les règles liées à l’indemnisation des collaborateurs.

Un forfait télétravail étendu aux tiers-lieux

Aujourd’hui, les entreprises peuvent déjà prendre en charge tout ou partie des frais de leurs salariés à distance par le versement d’une indemnité forfaitaire, mais seulement dans le cadre du télétravail à domicile. Le forfait-télétravail proposé prendrait la forme d’une indemnité forfaitaire de 600 € par an et par employé, exemptée de charges sociales pour l’employeur. La nouveauté réside notamment dans le fait que cette indemnité pourrait être étendue aux collaborateurs qui télétravaillent dans des tiers-lieux, c’est-à-dire en espace de coworking ou télécentre.

Les 37 députés ayant co-signé la proposition de loi espèrent qu’elle sera discutée mi-janvier à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur dès la fin de l’année 2022.