Une carte européenne du handicap va bientôt voir le jour

Selon les estimations d'Eurostat, près de 27 % de la population de l'UE (citoyens de plus de 16 ans) présentaient une forme de handicap en 2002. Cela équivaut à 101 millions de personnes*. Dans ce contexte, il devient capital d’harmoniser les pratiques pour faciliter l’inclusion des personnes handicapées sur tout le territoire de l’Union Européenne. De nombreuses solutions d’action sociale ont ainsi été envisagées par la Commission Européenne et l’une d’elles va bientôt voir le jour. Il s'agit de la carte européenne du handicap. 

Un projet pilote qui se concrétise

Un projet pilote de carte européenne du handicap est en cours dans 8 pays membres de l’UE depuis 2017. L'expérimentation se déroule en Belgique, à Chypre, en Estonie, en Finlande, en Italie, à Malte, en Slovénie et en Roumanie. Cette carte permet à son titulaire de voyager et de bénéficier d’avantages spécifiques dans chacun de ces pays, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports. La France n’a pas participé à ce projet.

Le 24 avril 2024, après 7 années d'expérimentation, le Parlement européen a finalement donné son accord pour la mise en œuvre de cette carte sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le Conseil de l'UE doit maintenant voter formellement le texte. Ensuite, les États membres auront 30 mois pour adapter leur législation nationale et 42 mois pour appliquer la directive et délivrer les premières cartes. En d’autres termes, il faudra attendre 2028 pour pouvoir enfin bénéficier de cette carte européenne du handicap. 

Deux nouvelles cartes reconnues au niveau européen

Deux cartes seront ainsi distribuées : la carte européenne du handicap (EDC) et la carte européenne de stationnement. Ces cartes visent à harmoniser les réglementations et à faciliter leur utilisation pour les ressortissants de l'UE, simplifiant ainsi la reconnaissance de leur statut de personne handicapée sur tout le territoire de l'Union.

Ces cartes permettront de faciliter la libre circulation dans l'ensemble de l'UE et offriront aux titulaires les mêmes conditions spéciales que les résidents du pays d'accueil. Ces cartes viendront compléter les cartes nationales délivrées dans le pays de résidence de chaque personne en situation de handicap.

Pour éviter la fraude, les deux cartes contiendront un code QR que les autorités pourront scanner afin de vérifier la véracité des informations fournies et l’identité du porteur de la carte. Un site Internet destiné à l’ensemble des citoyens de l’UE va également être développé afin de fournir toutes les informations concernant ces cartes. Chaque pays pourra aussi créer son propre site dédié.

La carte européenne du handicap en détail

La carte européenne du handicap sera reconnue dans toute l'UE. Elle permettra ainsi de bénéficier de droits et services spécifiques. Elle sera disponible en format physique et numérique, des versions bilingues en anglais et dans la langue nationale du pays émetteur pourront également être proposées.

L'EDC offrira divers avantages : tarifs réduits ou gratuits dans certains sites, accès prioritaire, assistance personnelle, accès à des guides en braille ou en version audio pour les transports, mais également lors d’événements culturels, dans les complexes sportifs, les parcs d'attractions, musées, lieux de loisirs… Les titulaires de la carte bénéficieront également d'aides à la mobilité, d’autorisations pour accéder à divers sites avec leur animal d'assistance ou encore de places de parking réservées. 

La carte permettra ainsi aux citoyens de l’UE de voyager et de profiter d’avantages durant leurs courts séjours de moins de 3 mois. Pour les séjours plus longs, chaque Etat pourra également prendre la décision d’étendre l’utilisation de la carte à plus de 3 mois notamment dans le cadre de programmes de mobilité au sein de l’Union Européenne. Elle sera renouvelable gratuitement, sauf en cas de perte ou de dégradation. 

A noter :  les personnes ayant besoin d’une assistance personnelle ou d’un accompagnement plus important, pourront ajouter la mention “A” à leur carte.

La carte européenne de stationnement en détail

La carte européenne de stationnement est déjà en vigueur au sein de l’UE, mais elle n’est pas toujours reconnue dans l'ensemble des pays membres. Cette nouvelle disposition vise ainsi à uniformiser les formats pour faciliter son utilisation. 

Cette carte permettra d'accéder aux services suivants : places de stationnement réservées, réduction ou gratuité des frais de stationnement et accès aux zones de circulation restreinte. Tout comme la carte européenne du handicap, elle devra être délivrée et renouvelée gratuitement sauf en cas de perte ou de dommages. Elle sera proposée en format physique incluant un code QR et une version numérique pourra également être délivrée de façon facultative selon les pays.

Avec l'adoption de ces nouvelles cartes, l'Union européenne franchit une étape importante vers une meilleure intégration des personnes handicapées. En harmonisant les pratiques et en facilitant la reconnaissance mutuelle des statuts, l'UE démontre son engagement à promouvoir l'inclusion et à améliorer la qualité de vie de ses citoyens les plus vulnérables. Ces cartes constituent en effet une avancée significative pour la mobilité et l'autonomie des personnes handicapées, leur offrant un accès égal aux opportunités et services à travers toute l'Europe.

*https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/disability-eu-facts-figures/