L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ont signé le 31 mars 2022 un protocole actualisant le cadre juridique de leurs échanges.
Une coopération régulière
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’AMF collabore régulièrement avec les équipes de TRACFIN par le biais d’enquêtes, de contrôles et du suivi des acteurs sous sa supervision : sociétés de gestion de placements collectifs, conseillers en investissements financiers et prestataires de services sur actifs numériques agréés ou dépositaires centraux, en particulier. L’AMF a en effet pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, ainsi qu’au respect des obligations relatives à la LCB-FT par les acteurs relevant de son périmètre de supervision. De son côté, TRACFIN a notamment vocation à recueillir, analyser, enrichir et exploiter tout renseignement portant sur des opérations financières suspectes ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon.
L’objet du nouveau protocole
En signant ce nouveau protocole, l’AMF et TRACFIN mettent à jour le cadre de leur coopération datant d’un précédent accord de 2012. L’objectif annoncé est de faciliter la traçabilité et le reporting des échanges ainsi que le partage d’expertises. Le protocole prévoit ainsi la désignation de référents, des actions de formation communes des personnes assujetties, ou encore la rédaction de publications communes telles que des guides, fiches ou documents de sensibilisation.
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