RGPD : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation destiné aux organisations syndicales

Du 8 février au 18 mars 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) soumet à consultation publique un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) à destination des organisations syndicales.

Un projet de guide pour accompagner les organisations syndicales 

 Lors de contrôles menés en 2018 sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés, la CNIL a relevé des obstacles dans l’application des règles relatives au RGPD[1]. Ce projet de guide vise donc à sensibiliser les organisations syndicales sur le cadre juridique et les pratiques professionnelles à adopter en matière de protection des données.

Le contenu du projet de guide de sensibilisation au RGPD

Ce projet de guide contient :

• une introduction expliquant les missions de la CNIL et celles du délégué à la protection des données ;
• la définition des grandes notions « informatique et libertés », telles que l’information personnelle, le traitement d’informations personnelles et la finalité ;
• 12 fiches thématiques comprenant les règles de droit applicables, des exemples pratiques et des conseils pour se mettre en conformité ;
• un glossaire détaillant les termes techniques.

Les participants à la consultation publique

Toute structure syndicale de salariés/agents (qu’il s’agisse d’une section locale, d’une fédération ou d’une confédération) ou toute personne dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités d’une organisation syndicale (adhérent à un syndicat) peut participer à cette consultation. La CNIL étudiera les contributions avant d’adopter le guide définitif au premier semestre 2022.