Révision de la norme ISO 14001 : intégration de la double matérialité et des nouveaux enjeux environnementaux

La norme ISO 14001 est une référence mondiale en matière de RSE et notamment de pilotage de système de management environnemental (SME). Au 31 décembre 2021, pas moins de 420 000 entreprises possédaient une certification ISO 14001 dans le monde, contre 348 000 en 2020 (1). Le nombre d’entreprises certifiées ne cesse d’augmenter ce qui montre l'intérêt croissant pour cette norme. Près de 30 ans après sa mise en œuvre, elle va être révisée afin d'intégrer de nouveaux principes. On vous en dit plus. 

Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ? 

Créée en 1996 et révisée pour la dernière fois en 2015, l’ISO 14001 est la norme internationale de référence pour les systèmes de management environnemental (SME). Elle aide les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur, à maîtriser leurs impacts environnementaux. En étant certifiées norme ISO 14001, les entreprises démontrent leur engagement en matière de respect de l'environnement. 

Selon le référentiel de la norme ISO 14001, la mise en place d’un SME doit être volontaire et doit permettre d’identifier les impacts sur l'environnement causés par les activités de l'entreprise, ses produits ou ses services. L’entreprise qui s’engage doit également être en mesure de respecter la réglementation et d’anticiper ses évolutions. Enfin, elle doit être capable d'améliorer en continu ses pratiques afin de réduire ses impacts environnementaux. La certification ISO 14 001 des SME peut être obtenue à la suite d’un audit réalisé par un organisme agréé indépendant. Une vérification annuelle est ensuite mise en place pour s’assurer que le système reste conforme à la norme. Un renouvellement de la certification est également organisé tous les 3 ans par un organisme indépendant.

Pourquoi une révision en 2025 ?

La version actuelle de l’ISO 14001 présente quelques lacunes face aux nouveaux défis environnementaux : 

• Absence de double matérialité : la norme se concentre sur les impacts de l’entreprise sur l’environnement, mais pas sur les risques financiers que les enjeux environnementaux font peser sur elle (ex. : pénurie de matières premières, taxes carbone…).
• Des enjeux importants pour le moment ignorés : biodiversité, économie circulaire ou due diligence environnementale (directive CSRD) ne sont pour le moment pas explicitement mentionnés dans le référentiel.
• Manque d’alignement avec les ODD : le référentiel de la norme ISO 14001 ne s’aligne pour le moment pas avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU.

La future révision vise donc à combler ces failles afin d’intégrer les nouveaux enjeux environnementaux au cœur du référentiel. 

Les nouveautés phares de l’ISO 14001 révisée

L’analyse de double matérialité 

La double matérialité fait désormais partie des éléments à prendre en compte lorsqu’il est question de RSE. En intégrant cette notion à la norme ISO 14001, les entreprises devront désormais analyser : 

• Leurs impacts externes : comment leurs activités affectent l’environnement (ex. : émissions de CO₂, pollution des sols, accaparement des ressources…).
• Les risques financiers : comment les enjeux environnementaux menacent l’activité de l'entreprise (ex. : hausse du coût de l’énergie, litiges liés à la biodiversité…)..Une entreprise minière devra par exemple évaluer à la fois l’impact de ses rejets de métaux lourds dans les cours d’eau et les coûts potentiels de dépollution. 

Nouveaux enjeux environnementaux intégrés 

L’ISO 14001 élargit aussi son périmètre pour couvrir d’autres enjeux environnementaux qui sont devenus une priorité, 30 ans après la création de la norme, comme : 

• La transition climatique : obligation désormais de définir des trajectoires de réduction des émissions alignées sur l’Accord de Paris.
• La préservation de la biodiversité : nécessité de cartographier des zones sensibles et d’évaluer les impacts sur les écosystèmes.
• L’économie circulaire : intégration d’indicateurs sur le taux de recyclage ou la réparabilité des produits. 

D’autres mesures sont également à l’ordre du jour pour la révision de la norme 140001. Les données environnementales devront par exemple être publiées dans les rapports annuels, en cohérence avec la directive CSRD. La due diligence sera quant à elle étendue aux fournisseurs. 

Calendrier de la révision (2023-2026)

La mise à jour de l’ISO 14001 a déjà commencer et va continuer à se faire de façon progressive : 

• 2023-2024 : rédaction du projet d’amendement par le comité technique ISO/TC 207.
• Février 2025 : enquête publique sur les propositions – les organismes certifiés et le public peuvent soumettre des commentaires.
• Octobre 2025 : publication de la version amendée.
• 2026 : finalisation des guides d’application et mise en place des audits de certification. 

Avec l’intégration de la double matérialité et des nouveaux enjeux de climat, l’ISO 14001 entend s’adapter au mieux aux besoins et objectifs RSE actuels. Pour les entreprises, c’est l’occasion d’aller encore plus loin dans leur démarche environnementale et de réaffirmer leur engagement pour le climat et la préservation de la planète. 

(1)https://www.afnor.org/actualites/iso-14001-entre-en-revision/