PFAS : quelles obligations pour les entreprises en matière de prévention des risques et des pollutions ?

Impossible, aujourd’hui, d’ignorer le sujet des PFAS. Ces substances chimiques, utilisées depuis des décennies dans l’industrie et les produits de consommation, font désormais l’objet de restrictions de plus en plus strictes en France comme en Europe. Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs produits contenant des PFAS sont interdits sur le marché français. D’autres limitations arriveront dans les prochaines années. Pour les responsables QSE, le sujet devient très concret : conformité réglementaire, gestion des risques environnementaux, contrôle des fournisseurs, substitution des substances, traçabilité des procédés…voici les obligations auxquelles faire face désormais, notamment au sein des départements QSE. 

Des substances utilisées dans des milliers de produits 

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) regroupent plusieurs milliers de composés chimiques. Leur point commun : une très forte résistance à la chaleur, à l’eau et aux graisses. Et c’est précisément “grâce” à leur haute résistance qu’ils sont largement utilisés dans l’industrie. On retrouve ainsi des PFAS dans certains textiles imperméables, dans des revêtements antiadhésifs, des mousses extinctrices, des cosmétiques, des emballages, des joints techniques ou encore des traitements de surface. 

Les PFAS peuvent être intégrés dans une matière première, un additif ou un composant fourni par un sous-traitant. Ils se glissent donc partout et peuvent parfois être difficiles à identifier. Autre difficulté : ces substances se dégradent très peu dans l’environnement. Elles s’accumulent donc dans les sols, l’eau et les organismes vivants. C’est pour cette raison qu’on les surnomme souvent les “polluants éternels”. D’où l'importance de limiter, voire même d’interdire leur utilisation au plus vite. 

Ce qui change depuis le 1er janvier 2026 

La France a adopté une loi spécifique le 27 février 2025 (la loi n° 2025-188) (1) afin de réduire progressivement l’utilisation des PFAS. Cette loi ien concrétiser le plan d’actions ministériel sur les PFAS publié en janvier 2023. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026, certains produits contenant ces substances ne peuvent plus être fabriqués, importés, exportés ni mis sur le marché français. 

Les interdictions concernent notamment : 

• les cosmétiques
• les vêtements et chaussures
• les produits imperméabilisants associés
• les farts utilisés pour les skis 

Quelques exceptions subsistent encore, notamment pour certains équipements de protection à usage professionnel. 

À partir de 2030, l’interdiction sera élargie à d’autres textiles contenant des PFAS, notamment dans l’ameublement. 

Quelles obligations pour les entreprises ? 

La première obligation pour les entreprises consiste à respecter des seuils de concentration. Les décrets publiés en décembre 2025 fixent des limites maximales de PFAS dans les produits finis (2). Ces seuils sont exprimés en nanogrammes par gramme. Ils varient selon le type de produit (cosmétiques, textiles, chaussures…) 

Au-delà du seuil, le produit est considéré non conforme. Et l’entreprise doit alors engager immédiatement une mise en conformité, quel que soit son rôle dans la chaîne : fabricant, importateur ou distributeur. La responsabilité incombe donc au fabricant, mais aussi à toute la chaîne de production, jusqu'à celui qui met le produit sur le marché. 

Une obligation de reporting et de traçabilité 

La réglementation PFAS impose aussi une obligation de suivi. Les entreprises doivent en effet être capables de prouver ce qu’elles mettent sur le marché. Cela passe par : 

• la collecte des fiches techniques fournisseurs
• des analyses de conformité
• la mise en place d’un registre interne actualisé
• la conservation des preuves en cas de contrôle 

Les autorités peuvent demander à tout moment les éléments justifiant la conformité d’un produit. 

Que faire des stocks ? 

Les produits fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2026 et contenant des PFAS peuvent bénéficier d’un délai d’écoulement. Il est fixé à 12 mois soit jusqu'au 1er janvier 2027. Passé ce délai, les stocks restants ne peuvent plus être commercialisés. Ils devront donc être détruits ou bien mis en conformité si cela est possible. 

Une gestion des non-conformités très encadrée 

Une fois les délais dépassés, les stocks non conformes doivent être détruits. La destruction doit toutefois être sécurisée et tracée. Les entreprises doivent pouvoir fournir : 

• un bordereau de suivi des déchets
• un certificat de destruction
• la description des quantités et des produits concernés
• la méthode de traitement utilisée 

Les solutions de destruction varient selon les produits. Les cosmétiques nécessitent par exemple un traitement spécifique en centre agréé. Les textiles peuvent être broyés puis valorisés sous certaines conditions. Dans tous les cas, la traçabilité est obligatoire. 

Comment se mettre en conformité ?

Vous devez vous mettre en conformité avec la réglementation PFAS ? Il n’y a pas de temps à perdre, voici les actions concrètes que vous pouvez mettre en place dès maintenant pour respecter la réglementation PFAS. 

Pour commencer, vous devez être capable d’identifier les produits concernés. Vous devez effectivement savoir où les PFAS sont présents dans vos produits, vos matières premières et vos procédés de fabrication. Pour cela, il convient de réaliser un inventaire complet en vous appuyant sur les fiches techniques fournisseurs et, si nécessaire, sur des analyses complémentaires. 

Ensuite, vous devez rechercher des alternatives. Les PFAS sont utilisés pour leurs propriétés techniques en matière d’imperméabilité ou de résistance aux graisses. Remplacer ces substances implique donc de tester d’autres solutions, de vérifier leur performance et de valider leur intégration dans vos procédés industriels. 

Vous devez également surveiller vos rejets. La réglementation impose de maîtriser les émissions de PFAS issues de vos activités, notamment dans le cadre des installations classées (ICPE). Il est donc essentiel de mettre en place des contrôles, suivre vos données environnementales et adapter vos procédés si des émissions sont identifiées. 

Pour réussir votre mise en conformité, il est ainsi indispensable de former vos équipes. Vos collaborateurs, et notamment les responsables QSE, doivent en effet connaître les réglementations en vigueur, les obligations réglementaires et les bonnes pratiques à mettre en place. Pour vous aider, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un large choix de formations continues professionnelles. Elles sont régulièrement actualisées pour vous aider à comprendre les réglementations en matière de PFAS et à établir un plan d’actions adapté à votre activité. 

(1)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051260902 
(2)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053201526