AT-MP et santé mentale au travail : quelles obligations pour les entreprises ?

Burn-out, dépression, anxiété sévère… Les troubles psychiques liés au travail ne peuvent plus être occultés. Ces situations sont aujourd’hui reconnues dans certains cas comme des accidents du travail (AT) ou des maladies professionnelles (MP). Pour les entreprises, il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour protéger la santé physique, mais aussi mentale, de leurs collaborateurs. Des obligations existent d’ailleurs en matière de QSE. On fait le point. 

Santé mentale au travail : un véritable enjeu 

En janvier 2026, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a publié un rapport sur les chiffres clés de la santé et de la sécurité au travail sur l’année 2024 (1). Les indicateurs montrent notamment une hausse des maladies professionnelles (+ 6,7 %) par rapport à 2022. En première position, les troubles musculosquelettiques avec +6,6% par rapport à 2023, viennent ensuite les maladies liées à l’amiante (+ 8,5 %). 

Les maladies professionnelles qui ont le plus progressé et qui se trouvent en troisième position sont les affections psychiques liées au travail (+9%). Entre 2020 et 2024, le rapport signale que le nombre de maladies professionnelles psychiques a plus que doublé pour atteindre 1 805 cas en 2024 dont 73% de dépressions. 

Quel lien avec les AT-MP ? 

Le lien entre santé mentale au travail et AT-MP est aujourd’hui clairement identifié, même s’il reste parfois difficile à caractériser dans les faits. Toutefois, il est désormais admis que certaines situations de travail exposent les salariés à des risques psychosociaux. Charge de travail excessive, horaires décalés, manque de communication ou de soutien de la part des collègues et/ou de la direction, mauvais management, harcèlement physique ou psychologique, précarité de l’emploi, mauvaise organisation… Les conditions de travail jouent fortement sur la santé mentale des travailleurs. 

Tous ces facteurs peuvent ainsi favoriser la survenue de stress, d’anxiété, de fatigue et de dépression. Dans certains cas, l’exposition à ces risques psychosociaux peut entraîner des atteintes graves : syndrome dépressif, état de stress post-traumatique, burn-out, troubles anxieux, voire suicide ou tentative de suicide. Lorsque l’événement est brutal et directement lié au travail, il peut être reconnu comme accident du travail ou une maladie professionnelle. Mais lorsqu’il s’agit d’une dégradation progressive de l’état de santé, la reconnaissance peut être plus longue à établir. 

Contrairement aux pathologies physiques, il n’existe pas de tableaux spécifiques pour les troubles psychiques liés aux risques psychosociaux. Leur reconnaissance en maladie professionnelle se fait donc au cas par cas. Le dossier est alors examiné par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui doit établir un lien direct entre l’affection et l’activité professionnelle. Ce lien n’a pas besoin d’être exclusif, mais il doit être suffisamment établi pour justifier la prise en charge. Dans ce cadre, seules certaines pathologies peuvent aujourd’hui être reconnues en tant que maladies professionnelles. Il s’agit de l’anxiété généralisée, la dépression sévère et le syndrome post-traumatique. 

Risques psychosociaux en entreprise : quelles sont les obligations ? 

Les articles L 4121-1 à 5 du Code du Travail (2) imposent à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs, mais aussi pour protéger leur santé physique et mentale. Les employeurs doivent ainsi mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et des actions de formation et d’information à destination des travailleurs. Les entreprises se doivent également d’organiser le travail et de proposer des moyens adaptés pour éviter les risques, qu’ils soient physiques ou psychiques. 

Le Code du Travail, dans son article L. 4121-2 9, propose un cadre composé de 9 principes généraux de prévention sur lequel les entreprises doivent s’appuyer. Ce cadre, qui permet de remplir le document unique de d’évaluation des risques professionnels, propose notamment de : 

• Éviter les risques, notamment psychosociaux, en réfléchissant en amont aux conséquences des décisions qui vont être prises
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités pour maintenir de bonnes conditions de travail
• Combattre les risques à la source en recherchant les causes et les facteurs
• Réfléchir à l'ergonomie des postes en prenant en compte les besoins individuels
• Intégrer les évolutions techniques pour améliorer les conditions de travail
• Rendre le travail moins dangereux, ce qui réduit aussi les risques psychosociaux
• Planifier des actions de prévention
• Mettre en place des mesures collectives pour réduire les risques
• Donner des instructions claires et adaptées aux travailleurs 

Depuis le 5 novembre 2001, les entreprises ont en effet l’obligation de faire l’inventaire des risques au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER), devenu ensuite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en 2022. Ce document est obligatoire dès l'embauche du premier salarié et doit être régulièrement mis à jour (la fréquence varie selon le nombre d’employés). En plus d'identifier les risques au sein de l'entreprise, l’employeur doit les classer et proposer des actions de correction.

La santé mentale au travail est un véritable enjeu au sein des entreprises. Avec des risques qui augmentent chaque année et des obligations de plus en plus strictes, il est important de connaître le cadre réglementaire et les bonnes pratiques à mettre en place. C’est pourquoi Lefebvre Dalloz Compétences vous propose des formations professionnelles et des rendez-vous d'actualité qui vous permettent d’être en phase avec les évolutions juridiques et sociales.

(1)https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2026-01_lessentiel-2024-sante-securite-au-travail_assurance-maladie.pdf (2)https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066