Quels ont été les premiers sujets instruits par le TRG sur IFRS 15 ?

Le TRG (Transition Resource Group) sur IFRS 15, groupe de travail dédié aux difficultés d’application de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, a tenu sa première réunion en juillet dernier.

Au cours de cette réunion, le TRG a traité les quatre questions suivantes :

IFRS 15 remet-elle en cause les conclusions précédentes sur la distinction agent/principal ?

Sur cette question, le sentiment des membres du TRG était partagé. Certains membres considèrent qu’IFRS 15 ne présente pas de changement, puisque les indicateurs actuels ont été reconduits, tandis que d’autres pensent que les conclusions pourraient être remises en cause du fait du nouveau principe général de comptabilisation fondé sur le transfert du contrôle. Ce sujet sera réexaminé à la lumière de recherches complémentaires demandées aux staffs de l’IASB et du FASB.

Présentation des taxes encourues pour le compte du client ?

Les membres du TRG ont discuté la question de la présentation au compte de résultat des taxes encourues pour le compte de clients (en diminution du chiffre d’affaire ou en coût des ventes), et abouti à la conclusion que la guidance de norme IFRS 15 sur la façon de déterminer la correcte présentation de ces montants était suffisante.

Reconnaissance des redevances liées à la propriété intellectuelle ?

Les discussions font ressortir des divergences de vue en matière de champ d’application des dispositions sur la reconnaissance des redevances liées à la propriété intellectuelle, notamment compte tenu de la guidance spécifique sur les redevances fonction des ventes ou de l’utilisation. Ce sujet sera donc rediscuté lors de la prochaine réunion du 31 octobre.

Test de dépréciation des coûts du contrat capitalisés ?

La question porte sur les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation des coûts du contrat capitalisés, et pourrait se résumer ainsi « Faut-il prendre en compte les extensions ou renouvellements de contrats pour déterminer le montant restant de contrepartie que l’entité s’attend à recevoir? ».

Au terme de leurs discussions, les membres du TRG ont considéré qu’il faut comprendre des dispositions d’IFRS  15 que l’estimation s’effectue en incluant les renouvellements et extensions de contrat.

Pour plus de détail sur les travaux du TRG voir le site de l’IASB et l‘étude publiée dans le 103ème numéro de la lettre DOCTR'in – La lettre d’actualité comptable de Mazars.