Protection judiciaire de la jeunesse : revalorisation de l’indemnité spécifique de séjours d’activités sportives et de loisirs

Le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 a institué une prime d’indemnité spécifique de séjours d’activité sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette indemnité a été revalorisée par le décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021.

L’indemnité spécifique de séjours d’activités sportives et de loisirs

Le décret du 28 avril 2020 a institué une aide spécifique pour les personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Elle s’applique lorsque :

• ces fonctionnaires participent à un séjour d’activités sportives et de loisirs de jeunes ;
• ces jeunes relèvent d’une mesure éducative les confiant à un service ou établissement de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cette indemnité doit couvrir :

• l’hébergement et la restauration des personnels ;
• toutes sujétions et responsabilités directement liées au séjour.

Revalorisation de l’indemnité

Le décret du 7 octobre 2021 a revalorisé l’indemnité. Le montant de cette indemnité est égal au produit de la durée du séjour par un taux fixé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État et de la secrétaire d'État au budget.

Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs (et non plus trois jours).

L’indemnité est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire.