Projet de loi industrie verte : réindustrialiser et verdir la France

Lors de sa séance du 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’industrie verte. Articulé autour de quatre grands objectifs, ce texte vise à réindustrialiser et décarboner la France en misant sur l’industrie verte. L’ambition du gouvernement est grande : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Avec 23 milliards d’euros annoncés d’ici 2030, l’État accélère sa politique en faveur de l’environnement et de la transition écologique et énergétique. Découvrez les principales mesures du projet de loi industrie verte, en cours de discussion au Parlement.

Pourquoi un projet de loi industrie verte ?

Le projet de loi industrie verte rassemble trois grandes priorités : l’économie, l’environnement et la souveraineté nationale.

Répondre aux enjeux économiques, sociaux et énergétiques

Le projet de loi industrie verte lie deux grands enjeux : d’une part, réindustrialiser la France pour créer de l’emploi et renforcer sa puissance et son indépendance dans le monde ; d’autre part, améliorer le bilan énergétique national pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et préserver l’environnement.

Dans ces deux domaines, le constat est aujourd’hui sans appel. En 50 ans, l’industrie française a perdu 2,5 millions d’emplois et sa part dans le PIB a été divisée par deux, passant de 22 à 11 %. Les industries sont aussi responsables de 18 % des émissions nationales annuelles de gaz à effet de serre.

Le gouvernement entend inverser la tendance via l’essor de l’industrie verte. Les objectifs sont ambitieux. À horizon 2030, l’industrie verte doit permettre de créer 40 000 emplois directs et de réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2.

Défendre la souveraineté et la puissance de la France dans le monde

Le projet de loi industrie verte est aussi une réponse aux projets industriels et écologiques d’envergure lancés par les deux principales puissances mondiales.

Fin 2021, la Chine a engagé un plan quinquennal centré sur le développement écologique de ses secteurs industriels. Depuis août 2022, les États-Unis mettent en œuvre l’Inflation Reduction Act. Via un soutien parfois protectionniste aux industries vertes, l’objectif est de réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre.

En réponse, la France entend, par le projet de loi industrie verte, développer de nouvelles filières industrielles innovantes de décarbonation (batteries et véhicules électriques, hydrogène, biogaz et biométhane, technologies de capture et de stockage de carbone, énergies renouvelables,…) et verdir ses industries existantes.

Le projet de loi industrie verte : faciliter, financer, favoriser, former

Le projet de loi s’articule autour de quatre grands objectifs : faciliter, financer, favoriser, former. Au total, l’État compte engager 23 milliards d’euros d’investissements en faveur de l’industrie verte d’ici 2030.

Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France

Plusieurs dispositions du projet de loi visent à accélérer la dynamique de réindustrialisation locale. Le projet de loi joue sur deux leviers principaux :

• Optimiser et faciliter l’implantation locale des sites industriels par la planification régionale, la simplification de la procédure d’autorisation environnementale ou encore la création d’une procédure accélérée et simplifiée pour les projets industriels d’intérêt national majeur. L’objectif est de diviser par deux les délais des procédures d’installation.
• Accélérer la réhabilitation des friches industrielles en facilitant les procédures de cessation d’activité et les opérations de compensation par anticipation. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de la stratégie gouvernementale lancée en 2020 visant à créer 50 sites industriels « clés en main », en dépolluant des friches industrielles.

Ce volet du projet de loi industrie verte souhaite aussi favoriser l’économie circulaire et la valorisation des déchets. Il autorise l’utilisation des déchets recyclés comme matière première, ainsi que la réutilisation des résidus de production des plateformes industrielles.

Financer l’industrie verte

Quatre mesures du projet de loi visent à orienter l’investissement privé et public vers l’industrie verte :

• La création d’un plan d’épargne avenir climat destiné aux jeunes.
• La mise en place dès 2024 d’un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV).
• La création d’un label Industrie verte pour fiabiliser les investissements.
• Le développement des fonds européens d’investissement de long terme ELTIF2 et du capital-investissement vert dans le cadre de l’assurance-vie et de l’épargne retraite.

En parallèle, un plan majeur en faveur de l’industrie verte sera lancé par Bpifrance et l’ADEME pour soutenir le verdissement des industries existantes. Plus de 2,3 milliards d’euros seront débloqués chaque année pour leur décarbonation.

Favoriser les entreprises vertueuses dans la commande publique

Le gouvernement souhaite encourager les entreprises à suivre une trajectoire environnementale vertueuse via le conditionnement des aides publiques et le verdissement de la commande publique.

Côté marchés publics, le projet de loi anticipe de deux ans la mise en place de critères environnementaux concernant des produits clés de la décarbonation (dès juillet 2024 et non août 2026).

Les collectivités territoriales pourront également exclure des marchés publics les entreprises ne respectant pas leurs obligations environnementales comme la réalisation d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ou l’engagement de publication d’information en matière de durabilité.

Le texte rappelle également qu’une offre « économiquement la plus avantageuse » s’apprécie en fonction de critères qualitatifs et...environnementaux.

Avec la création d’un standard triple E (Excellence environnementale européenne), l’État souhaite procurer un avantage compétitif aux entreprises vertueuses.

Former aux métiers de l’industrie verte

Pour accompagner le développement de l’industrie verte en France, le projet de loi prend des mesures pour mettre à niveau la formation et répondre aux nouveaux besoins d’emplois.

700 millions d’euros complémentaires doivent être mobilisés sur le volet compétences et métiers d’avenir du plan d’investissement France 2030. L’objectif est de former 5 000 ingénieurs supplémentaires par an, d’ouvrir des places supplémentaires pour former plus de techniciens dans les IUT et d’atteindre 100 écoles de production.

La discussion sur le projet de loi industrie verte est en cours, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement sur ce texte majeur. Après l’adoption du texte par le Sénat le 22 juin 2023, l’Assemblée nationale a voté en juillet une version modifiée par amendements. Prochaine étape : la réunion de la commission mixte paritaire en octobre 2023 pour tenter de trouver un accord sur le texte final entre députés et sénateurs.