L’IASB (International Accounting Standards Board) au publié en 2009, modifié en 2015, un référentiel IFRS pour les PME dans une volonté de simplification notamment quant aux principes comptables supposés ne pas concerner les PME et au volume des informations à fournir en annexe.
Le référentiel IFRS pour PME ne s’applique pas aux entreprises d’intérêt public (c’est-à-dire celles cotées ou qui détiennent des actifs pour le compte de tiers telles les banques et les assurances par exemple). L’entreprise doit publier des états financiers destinés à des tiers externes.
Il s’agit d’un référentiel autonome par rapport au référentiel IFRS « full », composé de 38 sections auxquelles sont annexés : un glossaire, une base de conclusions, un guide d’application, des modèles d’états financiers et une liste des informations à fournir.
| 1 - Champ d'application | 20 - Provisions et passifs éventuels |
| 2 - Concepts et principes dominants | 21 - Capitaux propres |
| 3 - Présentation des états financiers | 22 - Produits des activités ordinaires |
| 4 - Bilan | 23 - Subventions publiques |
| 5 - Compte de résultat | 24 - Coûts d'emprunts |
| 6 - Tableau de variation des capitaux propres | 25 - Paiements en actions |
| 7 - Tableau des flux de trésorerie | 26 - Dépréciation des actifs non financiers |
| 8 - Notes aux comptes | 27 - Avantages du personnel |
| 9 - États financiers consolidés | 28 - Impôts sur le résultat |
| 10 - Principes comptables, estimations et erreurs | 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes |
| 11 - Actifs et passifs financiers | 30 - Variation des cours des monnaies étrangères |
| 12 - Stocks | 31 - Information sectorielle |
| 13 - Participations dans des entreprises associées | 32 - Événements postérieurs à la date de clôture |
| 14 - Participations dans des coentreprises | 33 - Informations relatives aux parties liées |
| 15 - Immeubles de placement | 34 - Résultat par action |
| 16 - Immobilisations corporelles | 35 - Secteurs particuliers |
| 17 - Immobilisations incorporelles (hors goodwill) | 36 - Activités abandonnées et actifs détenus en vue de la vente |
| 18 - Regroupement d'entreprises et goodwill | 37 - Information financière intermédiaire |
| 19 - Locations | 38 - Première application des IFRS pour les PME |
L’application du référentiel simplifié, IFRS pour PME, est décidée par chaque état. A l’échelle internationale, près de 90 pays à ce jour utilisent cette norme d’information financière simplifiée pour PME. Concernant la France, il demeure une interdiction de publier ses comptes (sociaux ou consolidés) selon cette norme. Toutefois, les entreprises françaises ayant des échanges à l’international, peuvent avoir recours à l’IFRS pour PME dans le but de disposer d'un langage commun et comparable d’information financière. Tel peut être le cas par exemple : d’une société mère française ayant des filiales à l’étranger transmettant leur reporting selon la norme IFRS pour PME en vue de l’élaboration des états financiers consolidés du groupe selon IFRS « full » (avec quelques retraitements nécessaires), d’un audit de cession en vue d’élargir l’éventail des acquéreurs potentiels ou encore lors d’opérations d’acquisitions transfrontalières pour disposer de données comparables et compréhensibles de toutes les parties.
En juin 2022, l’IASB a publié des propositions d’amélioration de la norme comptable IFRS pour PME en vue de l’aligner sur les dispositions du « Cadre conceptuel de l’information financière » (publié en 2018) et sur les nouvelles exigences présentes dans certaines normes (IFRS 3, IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IFRS 13 et IFRS 15). Un exposé-sondage sera ouvert en septembre 2022 pour collecter tous les commentaires.
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