Prêts entre associations d’un même réseau

Nouvelles Mesures pour la Trésorerie des Associations

La Loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations donne notamment la possibilité aux associations d’un même réseau de s’accorder entre elles des prêts de moins de deux ans à 0 %.

Cette dérogation au monopole bancaire a pour objectif d’apporter un soutien structurel aux associations en renforçant leurs fonds propres et leur permettant de bénéficier de nouveaux modes de financement, sachant que 21 % des associations déclarent avoir moins de trois mois de trésorerie[1].

Conditions d'Éligibilité au Prêt inter-Associations

Ces opérations de prêts concernent :

• les associations sans but lucratif,
• les associations déclarées depuis plus de 3 ans dont l’activité présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• les associations ou fondations reconnues d’utilité publique.

Modalités d'Octroi des Prêts à 0% entre Associations

Les conditions cumulatives suivantes sont nécessaires pour l’octroi de ces prêts par les associations :

• ils sont consentis à taux zéro, sur leurs ressources disponibles à long terme et pour une durée ne pouvant excéder deux ans.
• Ils bénéficient aux membres de l’union des associations ou de la fédération d’associations constituée sous forme d’association dont elles sont membres.