Pouvoir d’achat : quels sont les dispositifs de l'épargne salariale mis en place en entreprise ?

La loi du 16 août 2022 porte sur les mesures d’urgence dans le cadre de la protection du pouvoir d’achat. Elle s’adresse notamment aux bénéficiaires de rentes inférieures à un montant minimal et met en place des solutions concrètes dans le domaine des ressources humaines pour aider les collaborateurs des entreprises à minimiser l’impact de l’inflation.

Le long de cet article, apprenez-en plus sur l’épargne salariale, son fonctionnement, mais également son actualité à la suite de l’adoption de la loi sur le pouvoir d’achat 2022.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Épargne salariale : définition

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif permettant aux collaborateurs d’une entreprise de se constituer un capital tout au long de leur carrière. Chaque année, la plupart des entreprises versent une partie de leurs bénéfices à leurs collaborateurs sous la forme de primes de participation. Les collaborateurs peuvent également percevoir des primes relatives à leur performance que l’on appelle la prime d’intéressement.

Qu’il s’agisse de la prime de participation ou de la prime d’intéressement, les collaborateurs peuvent décider de les percevoir directement ou de les déposer sur leur plan d’épargne salariale. Ce capital a pour objectif d’aider les collaborateurs à réaliser des projets tels que l’achat d’une maison, le financement des études des enfants ou bien la préparation à la retraite. À noter aussi que l'épargne salariale permet aussi aux collaborateurs de profiter d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Les deux dispositifs majeurs de l’épargne salariale

L’intéressement

L’intéressement fait partie des dispositifs d'épargne salariale les plus plébiscités par les collaborateurs. Il consiste à verser une prime en fonction des performances économiques de l'entreprise en tenant compte de normes de performance préalablement fixées par l'entreprise elle-même. Toute entreprise est en mesure de mettre en place ce type de prime en interne. C’est d’ailleurs un argument de taille en matière de recrutement de nouveaux talents.

La participation

Le deuxième dispositif de l’épargne salariale le plus fréquemment mis en œuvre dans les entreprises est la participation. Cette prime consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux collaborateurs. Elle doit être versée au plus tard le cinquième mois qui suit la clôture de l’exercice comptable. Contrairement à la prime d'intéressement, la participation doit être obligatoirement distribuée par les entreprises de plus de 50 salariés. Elle est facultative pour les autres pour le moment.

Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?

Intérêts pour les collaborateurs

En ce qui concerne les avantages pour les collaborateurs, l’épargne salariale est une manière pour eux d’augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne au fil des années. Par exemple, de nombreux collaborateurs se servent de l’épargne salariale pour se constituer un complément de retraite et profiter d’un confort plus important à la fin de leur carrière. Grâce à l’épargne salariale, les collaborateurs peuvent profiter d’une exonération d’impôts.

Intérêts pour les entreprises

Pour les entreprises, les intérêts de mettre en place une épargne salariale sont multiples. Elle permet de fidéliser ses collaborateurs et améliore le taux de rétention des employés. L'épargne salariale présente également des intérêts en matière de motivation car elle mobilise les collaborateurs en les associant directement aux résultats financiers de l’entreprise. Il s’agit aussi d’une manière de les inclure dans la stratégie de l’entreprise en leur conférant le rôle d’actionnaire.

Loi sur le pouvoir d’achat 2022 : quels changements pour l’épargne salariale dans l’entreprise ?

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour les épargnants

La loi du 16 août 2022, portant sur des mesures d’urgence dans le cadre de la protection du pouvoir d’achat, a donné la possibilité aux épargnants de débloquer leur épargne. Les épargnants avaient la possibilité de débloquer jusqu’à 10 000€ pour financer l’achat de biens et de fournitures et pouvaient effectuer une demande jusqu’au 31 décembre 2022. Au travers de cette mesure de la loi sur le pouvoir d’achat, les sommes débloquées pouvaient ainsi bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu.

Un nouveau projet de loi à venir

Dans le cadre du projet de loi sur les mesures d'urgence en matière de pouvoir d'achat déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai 2023, il est question de mettre en place un dispositif de partage dans les entreprises de 11 et 49 salariés à partir du 1er janvier 2025. Ce dispositif de partage pourra prendre la forme d’un plan d’épargne salariale ou d’un dispositif de participation. Par ailleurs, ce projet de loi a été adopté en première lecture le 29 juin 2023.