Outils de gestion de liquidité : les dernières précisions de l’AMF

En attendant une prochaine mise à jour de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré des précisions concernant le fonctionnement des outils de gestion de liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC). L’AMF vise notamment un plus grand recours aux mécanismes de plafonnement des demandes de rachat et de droits ajustables acquis.

Mécanismes de plafonnement des demandes de rachat (gates)

Rappelons que pour la plupart des OPC, les gates n’interviennent qu’en cas de circonstances exceptionnelles de marché et uniquement s’ils sont justifiés par l’intérêt des porteurs ou du public. L’AMF a mis en place une période transitoire, courant jusqu’au 31 décembre 2023, qui permet leur introduction sous réserve d’une information des porteurs par tout moyen et du respect de certaines modalités. Enfin, certaines pratiques spécifiques aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et à certains fonds de capital investissement ouverts aux souscriptions et aux rachats à la demande des investisseurs concernés sont désormais couverts par l’instruction DOC-2017-05.

Swing pricing et droits ajustables acquis

L’AMF est venue équilibrer l’introduction de ces deux mécanismes, alignant ainsi les modalités d’introduction des droits ajustables acquis sur celles prévues pour le swing pricing (par le biais de l’information par tout moyen, notamment).

Modifications intervenues sur d’autres thématiques

L’AMF a également clarifié sa doctrine concernant d’autres thématiques. Ainsi, l’obligation déclarative incombant jusque-là aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à des fins statistiques et concernant certains OPC ouverts aux investisseurs non professionnels (FCPE et SICAVAS, OPCI, fonds de capital investissement) et professionnels (FPS, FPCI et OT) a notamment été supprimée.