Format électronique unique européen (ESEF) : recommandations de l’AMF pour la clôture 2023

L’AMF a réalisé une revue des états financiers de 62 émetteurs, finalisés sur la période d’octobre 2022 à septembre 2023, à partir de laquelle (et des travaux et commentaires de l’AMF sur le sujet) elle a dressé ses recommandations et points d’amélioration pour la clôture 2023.

Elle souligne notamment l’importance de la prise en compte des points suivants :

1. L’exhaustivité du balisage des états primaires, y compris les notes de bas de page ;
2. La pertinence des extensions utilisées et leur ancrage ;
3. La nécessité de baliser les données nulles ;
4. L’obligation de mettre à disposition les rapports financiers annuels au format ESEF sur les sites internet des sociétés puisqu’il s’agit de la version officielle du rapport financier annuel.

L’AMF rappelle qu’à compter de 2024, c’est la version officielle (version ESEF) de leur rapport financier annuel (RFA) qui devra être déposée auprès de l’AMF et que sa mise en ligne sur le site internet de l’émetteur est obligatoire dès ce dépôt. Il est précisé qu’une société a la possibilité de publier sur son site d’autres versions de son RFA ou de son document unique universel (DEU) valant RFA, à la condition d’indiquer les mentions précisées en annexe 2 de l’instruction AMF 2007-03 et 2019-21.

Les rapports financiers peuvent à présent être également déposés au format ASEF.

Parmi les points d’attention particuliers, l’AMF relève notamment :

• Que la création d’une « carte d’identité » du groupe dans laquelle sont recensés tous les éléments obligatoires de la taxonomie à baliser (même si ceux-ci sont non applicables ou non pertinents) n’est pas recommandée car ce n’est pas l’objectif du balisage ESEF. Il faut baliser uniquement les éléments obligatoires de la taxonomie présents dans les états financiers ;
• Que toute extension créée dans le cadre du balisage doit être ancrée a minima à un wider concept. L’AMF recommande également de s’assurer que les extensions créées sont plus spécifiques que les balises incluses dans la taxonomie ;
• Que quelques émetteurs ont supprimé certaines relations de calcul afin d’éviter des contrôles défaillants. L’AMF rappelle la nécessité de décrire les relations de calcul appliquées dans les états financiers car elles sont utilisées pour effectuer des vérifications automatisées. Le fait qu’elles soient défaillantes, par exemple pour une question d’arrondi ou de duplication, n’a aucune conséquence ;
• Qu’une partie des émetteurs sélectionnent une échelle qui ne correspond pas à l’information présentée, par exemple dans le cadre du calcul du résultat par action.

Source : Recommandation AMF - DOC-2023-09 - Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers