L'AMF crée un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement, comme elle l’a annoncé dans un communiqué du 23 février 2022. Son objectif est de formuler des propositions pour adapter le cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion.

45 % de fonds de capital investissement en fin de vie

De plus en plus de fonds de capital investissement (FCPR, FIP, FCPI, FPCI…) sont en fin de vie. Dans son communiqué, l’AMF souligne cette problématique liée aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion pour céder leurs participations « dans de bonnes conditions », tout en respectant un calendrier compatible « avec les engagements de durée pris lors du lancement du fonds » et les « dispositions réglementaires en la matière ».

Pour les participations détenues par un fonds arrivant à échéance, la recherche d’acquéreurs par les sociétés de gestion doit être menée avec un double objectif de « respect de la durée de vie du fonds » et de « gestion dans le meilleur intérêt des investisseurs ». Or, ces objectifs sont difficilement tenables lorsque les fonds détiennent des participations dans des sociétés en difficulté ou pour lesquelles le cycle de création de valeur n’est pas achevé.

Au 31 décembre 2020, 45 % (253 sur 569) des fonds de capital investissement ouverts aux investisseurs non professionnels avaient dépassé leur durée de vie. Cette situation inquiète à la fois les épargnants et les sociétés de gestion.

Des propositions attendues pour l’été 2022

Présidé par Muriel Faure, membre du Collège de l’AMF, le groupe de travail est constitué de représentants du Collège, de professionnels impliqués dans le secteur (sociétés de gestion, dépositaires, avocats, commissaires aux comptes) et d’épargnants.

Conformément aux priorités d’action de l’AMF pour 2022, l’adaptation du cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement doit permettre d’assurer la protection des épargnants et la pérennité de l’activité des sociétés de gestion. Des propositions sont attendues d'ici à l'été prochain.