Rapport annuel du médiateur de l’AMF : les points marquants de 2020

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Dans son rapport annuel, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) fait le point sur les différends qui lui ont été soumis en 2020. L’occasion de mettre l’accent sur certains points de vigilance pour les investisseurs et les établissements financiers.

Les précautions à prendre pour les investisseurs

Au regard des dossiers traités en 2020, le médiateur recommande aux investisseurs de :

  • connaître les règles de base des investissements boursiers : les ordres de bourse (à cours limité, au marché, etc.), leurs spécificités et les canaux autorisés pour les transmettre,
  • prévoir les délais de traitement des ordres et ne pas les passer à la dernière seconde,
  • répondre au questionnaire client afin que l’établissement propose des services et produits financiers adaptés au profil de l’investisseur.

Les recommandations pour les établissements

Plusieurs différends entre investisseurs et établissements financiers auraient pu être évités, si ces derniers :

  • recontactaient leurs clients en cas d’instructions incomplètes ou ambiguës, afin de demander une clarification,
  • informaient les investisseurs des éventuelles restrictions et contraintes techniques dans l’utilisation des comptes, notamment les comptes joints, et le passage des ordres (canaux de transmission interdits, nombre d’ordres par compte, etc.).

Les spécificités résultant de la crise sanitaire

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact sur les marchés financiers et les demandes adressées au médiateur de l’AMF.

  • Les rachats de certains fonds d’actionnariat salarié n’ont pas été exécutés du fait de la suspension pour la valorisation des fonds.
  • Les pertes de certains épargnants ont été amplifiées par la volatilité des marchés.
  • Les problèmes liés au report du versement des dividendes se sont accrus.
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