Surveillance prudentielle : l’AMF et la BCE coopèrent

Le 26 août 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque centrale européenne (BCE) ont signé un protocole d’accord pour faciliter et améliorer la surveillance prudentielle des établissements de crédit.

Pourquoi un tel accord de coopération ?

L’Union européenne a mis en place un système de supervision bancaire afin d’assurer la solidité des banques et la stabilité du système financier européen. Dans ce cadre, la BCE et les autorités nationales compétentes garantissent le respect des règles européennes prudentielles et contrôlent les établissements financiers. Afin d’améliorer la surveillance prudentielle au niveau européen, le règlement n° 1024/2013 (article 3 paragraphe 1) du 15 octobre 2013 prévoit que la BCE peut conclure des protocoles d’accord de coopération avec les autorités des États membres. Elle a ainsi signé en 2017 un accord avec l’Autorité des marchés financiers des Pays-Bas et a réitéré cette démarche avec l’AMF le 26 août 2021.

Que prévoit le protocole d’accord du 26 août 2021 ?

L’accord de coopération signé le 26 août 2021 a pour but de faciliter les missions de surveillance prudentielle respectives de la BCE et de l’AMF sur les établissements de crédit. Sans leur imposer d’obligations juridiquement contraignantes, ce protocole prévoit que chacune des institutions fera de son mieux pour assister l’autre autorité dans ses missions de surveillance et de contrôle des banques. Pour cela, le protocole d’accord du 26 août 2021 met en place des canaux de coopération et encadre les échanges d’informations entre la BCE et l’AMF.