À travers deux rapports publiés le 9 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé les pratiques d’un échantillon de sociétés cotées pour leur premier reporting taxonomie, ainsi que les effets du changement climatique dans les états financiers de ces entreprises.
Reporting de durabilité des sociétés cotées : les constats de l’AMF
En application de l’article 8 du règlement européen Taxonomie du 18 juin 2020, les sociétés financières et non financières sont tenues, depuis 2022, de publier des indicateurs mesurant l’étendue de leurs activités et/ou de leurs investissements durables et éligibles à la taxonomie européenne. Dans le cadre de cette première année d’application des obligations de reporting découlant du règlement européen, l’AMF a analysé les publications de 27 sociétés financières et non financières cotées sur l’éligibilité de leurs activités à la taxonomie.
L’autorité de régulation des marchés financiers a mis en avant les efforts déployés par les entreprises pour appliquer les nouvelles dispositions de la taxonomie européenne. Elle a notamment constaté que la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon avait publié, au sein de leur déclaration de performance extra-financière (DPEF), les indicateurs d’éligibilité requis par le règlement européen.
Toutefois, l’AMF relève que les informations fournies concernant la taxonomie sont difficiles à comparer, et ce, pour plusieurs raisons. D’une part, les textes réglementaires n’étant pas suffisamment précis, les sociétés peuvent les interpréter de façon différente et appliquer des méthodologies variées. D’autre part, le niveau de transparence fourni par les sociétés autour des indicateurs publiés est variable. Ainsi, si la majorité des entreprises du panel a accompagné les indicateurs d’informations contextuelles, celles-ci sont hétérogènes, ce qui limite leur comparabilité.
L’AMF a également constaté que certaines sociétés ont fait le choix de publier des indicateurs alternatifs, en complément des indicateurs réglementaires européens, afin de refléter dans leur communication leurs propres analyses de ce que les textes prévoient.
Les effets du changement climatique dans les états financiers
Le « panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés » de l’AMF vise à établir un état des lieux de l’intégration des effets du changement climatique dans les états financiers des sociétés cotées.
Pour cela, l’AMF a analysé la cohérence des informations présentées dans les autres parties de l’information réglementée, comme la DPEF, et celles figurant dans les états financiers. Elle a également exploré la manière dont les effets du changement climatique des émetteurs sont pris en compte dans l’évaluation et dans les tests de dépréciation des actifs.
L’AMF a ainsi noté un accroissement significatif des informations fournies par les émetteurs et une meilleure prise en compte des effets du changement climatique. 81 % des entreprises font référence à l'impact du changement climatique dans leurs états financiers de 2021 et 52 % indiquent tenir compte des effets du changement climatique dans les tests de dépréciation.
Toutefois, la qualité de l’information reste hétérogène et les renseignements fournis sont souvent succincts. L’AMF recommande donc d’accroître le niveau et la précision des informations données afin d’apprécier les effets des risques liés au changement climatique dans les états financiers.
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