Quelle régulation des cryptomonnaies ?

Bitcoin, Ether, Litecoin, Ripple, depuis plus de dix ans les cryptomonnaies et leurs gains potentiels attirent de nombreux investisseurs, pas toujours conscients des risques liés à ces actifs numériques. Face au développement libre de ces monnaies numériques, les États ont réagi différemment. Entre absence de règles, interdiction et esquisses de réglementation, la régulation des cryptomonnaies fait débat dans le monde.

Les enjeux des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques reposant sur la technologie de la blockchain qui permet de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée de manière désintermédiée. Se développant en dehors du secteur financier réglementé, les cryptomonnaies soulèvent notamment plusieurs problèmes pour les États et les investisseurs.

• Une régulation difficile, car les transactions passent par des plateformes privées et non par des intermédiaires financiers – comme les banques – soumis au contrôle d’institutions comme l’Autorité des marchés financiers (AMF).
• Une grande volatilité, car leur valeur s’établit principalement en fonction de l’offre et de la demande avec des fluctuations importantes et rapides.
• L’anonymat sur les plateformes de transactions favorise leur utilisation pour la réalisation de délits et de crimes : escroquerie, blanchiment d’argent, financement d’activité terroriste, etc.

La régulation des cryptomonnaies en France

La France a fait le choix de ne pas bloquer le développement des cryptomonnaies, mais de les encadrer. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a mis en place une réglementation spécifique en créant le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui proposent notamment des services d'achat ou de vente d'actifs numériques, ou exploitent une plateforme de négociation d'actifs numériques (articles L54-10-2 et suivants du code monétaire et financier). Ce régime prévoit :

• Un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains PSAN établis ou fournissant leurs services en France.
• Un agrément optionnel pour les PSAN qui le souhaitent, sous réserve de respecter certaines conditions visant à garantir plus de sécurité aux investisseurs. Par exemple : disposer d’un système informatique sécurisé et rendre publiques leurs politiques tarifaires.
• Le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les PSAN enregistrés sont notamment soumis à une :
• interdiction de tenir des comptes anonymes (article L561-14 du code monétaire et financier),
• obligation d'identifier les clients avant toute transaction occasionnelle (article R561-5 du code monétaire et financier).

Les réglementations actuelles et à venir dans le monde

À la différence de la France, certains pays ont choisi :

• d’interdire les paiements en cryptomonnaies, comme la Bolivie ou la Turquie,
• ou d’en limiter fortement l’usage : la Chine et l’Inde notamment.

En Europe, aucune réglementation commune n’existe pour le moment, mais deux solutions sont à l’étude – les deux pouvant se cumuler.

• L’instauration d’un cadre réglementaire européen commun avec la proposition de règlement 2020/0265/COD sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement MICA (Markets in Crypto Assets). Cette proposition est actuellement en cours de discussions au sein du Conseil de l’Union européenne.
• La création d’un euro numérique. Cette version numérique de la monnaie officielle est envisagée par la Banque centrale européenne. Ces monnaies numériques publiques, régulées par une banque centrale et adossées à la devise officielle, pourraient venir concurrencer les cryptomonnaies en offrant une plus grande sécurité aux investisseurs. Cette solution est actuellement en phase de test en Chine avec l’e-yuan.