Assureurs et filiales de gestion : un risque de conflit d’intérêts

Le 10 juin 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiait une étude portant sur l’identification des fonds via l’assurance-vie ou les supports de placement des assureurs. Le régulateur y faisait notamment état d’un risque de conflit d’intérêts entre les assureurs et leurs sociétés de gestion.

Des détenteurs de fonds difficiles à identifier

« La connaissance du passif des fonds demeure en effet très lacunaire, tant pour le régulateur que pour les gérants eux-mêmes », note l’AMF dans son rapport[1]. Se basant sur les données fournies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en charge de la supervision des assureurs en France, l’AMF a néanmoins pu constater que les assureurs détiennent 477 milliards d’euros de parts de fonds français (pour un actif net total des fonds français de 1 617 milliards d’euros). La branche vie représente quant à elle 450 milliards d’euros, répartis à part quasi-égale entre les fonds en euro et les unités de compte (UC). Tous segments de l’assurance confondus, « les placements des assureurs représentent 43 % du passif des fonds diversifiés français, plus du tiers des fonds actions, près de la moitié des fonds autres et près du quart des fonds obligataires et immobiliers »[2]. Précisons que le total des placements des assureurs français atteignait 2 666 milliards d’euros au 30 juin 2020, dont 707 milliards d’euros de parts de fonds (toutes nationalités confondues) répartis entre la branche vie (665 milliards d’euros) et la branche non-vie (42 milliards d’euros).

Une extrême concentration des encours

Selon le rapport de l’AMF, les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) du même groupe. Inversement, les SGP gèrent quasiment exclusivement des placements provenant des assureurs du même groupe. Un constat peu surprenant pour le régulateur, « étant donné que certains grands groupes d’assurance ont créé spécifiquement des filiales de gestion d’actifs pour gérer les actifs du groupe, mais [qui] pose la question de la gestion des conflits d'intérêt »[3]. L’étude montre qu’au 30 juin 2020 15 groupes d’assurance cumulaient 407 milliards d’euros investis en fonds français, détenant chacun plus de 7 milliards d’euros de parts en portefeuille. Parmi ces 15 groupes, 12 d’entre eux avaient investi plus de 50 % des OPC français en portefeuille dans des fonds gérés par des SGP affiliées au même groupe. Réciproquement, 15 SGP géraient pour le compte des assureurs français plus de 5 milliards d’euros de parts de fonds français, ce qui correspondait à 371 milliards d’euros de fonds au portefeuille des assureurs. Selon l’AMF, il faut enfin noter qu’un « travail similaire peut être réalisé sur les seuls placements en UC »[4].